Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage en Suisse

Vous projetez de vous marier en Suisse et vous vous renseignez au sujet des documents exigés à cet effet. En outre, vous souhaiteriez savoir, quelles sont les formalités dont il faut tenir compte à l’égard des autorités suisses. Ce mémento donne de surcroît des informations sur les formalités de voyage en Suisse.

1. Quelles formalités faut-il observer vis-à-vis des autorités suisses ?

Les fiancés doivent remplir les formulaires suivants auprès de ce Consulat général :

  • Demande en vue du mariage
  • Déclaration relative aux conditions du mariage

Si le/la fiancé(e) suisse ne devait pas être domicilié au Canada, il/elle doit régler les formalités en Suisse auprès de l’office d’état civil compétent.


2. Quels documents sont nécessaires en vue du mariage en Suisse ?

Pour le/la fiancé(e) suisse :

  • Attestation de domicile (le Consulat va établir à partir de son registre une telle attestation, frais d'émoluments seront perçus)
  • Passeport suisse

Pour le/la partenaire étranger(ère) ayant résidence dans l’arrondissement consulaire :

(en original et pas plus anciens que 6 mois (excepté pour le passeport)

  • Certificat de naissance en grand format établi en français par l’autorité compétente du lieu de naissance
  • Attestation d’état civil (établi par le Directeur de l’état civil du Québec ou par Vital Statistics)
  • En cas de divorce: certificat de divorce ou si Partenariat dissous judiciairement: doit présenter les documents nécessaires qui prouvent que le Partenariat est bien dissous: contrat de dissolution
  • En cas de veuvage: acte de décès de l’époux(se) décédé(e) ou si Partenariat est dissous par décès: doit présenter acte de décès
  • Attestation de domicile, que vous pouvez faire établir auprès d'un notaire public sous forme d’une Déclaration sous serment en français contenant :

- Le domicile au Canada, et depuis quand à cette adresse

- Déclaration concernant l'état civil actuel

- Déclaration concernant la nationalité

  • Passeport national

Les pièces suivantes devront être transmises par le citoyen suisse, domicilié en Suisse :

  • Photocopie du passeport ou copie de la carte d’identité (recto verso)

3. Déterminer la date

Pour la transmission des documents, vous êtes priés de bien vouloir vous présenter au consulat pendant les heures d'ouverture. Pour les questions d’état-civil, la représentation peut être rejointe par courriel.


4. Transmission des actes en Suisse


Après remise des documents correspondants, lesquels seront examinés par le Consulat et acheminés par l’intermédiaire de l’office fédéral de l’état civil à l’office d’état civil du domicile, ou, à défaut de domicile en Suisse, à l’office de l’état civil où il est prévu de célébrer le mariage. L’officier d’état civil est responsable de la décision quant à l’autorisation de la conclusion du mariage.

5. Voyage du / de la partenaire étranger (ère) en Suisse

Afin que le/la partenaire obtienne l’autorisation de voyage pour le mariage et finalement l’autorisation de domicile en Suisse, il/elle doit simultanément avec la remise des actes d’état civil, présenter une demande de visa auprès du Consulat général de Suisse à Montréal.

Demande de visa (regroupement familial)

Après transmission de la requête, il faut compter environ 12 à 15 semaines jusqu’à ce que l’autorisation de l’établissement du visa émanant de l’office compétent de la police des étrangers parvienne à la représentation.

6. Frais

Les frais découlant de cette procédure de préparation en vue du mariage peuvent s’élever à CAD 500.00. Cependant, des frais supplémentaires vous seront demandés si certains documents ont été établis par d’autres pays que la Suisse ou le Canada et doivent ainsi être traduits/légalisés par la représentation suisse compétente. Le détail des frais vous sera confirmé au moment du dépôt de votre dossier.

Mariage et loi suisse

  • Mémentos Informations de l'Office fédéral de la justice
  • Mariage Brochure sur le droit matrimonial et sur le droit successoral
  • Nationalité suisse Office fédéral des migrations