Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage en Suisse

Si vous projetez de vous marier en Suisse, vous devez soumettre une demande de préparation de mariage.


Pour les personnes domiciliées au Canada, cette démarche se fait à travers la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile (Montréal ou Vancouver). Si un des fiancés est domicilié en Suisse, c’est l’office d’état civil du lieu de domicile qui est compétent. Selon la situation, il est donc possible que les fiancés fassent ces démarches ensemble ou individuellement à des lieux différents. C’est le domicile qui est prépondérant pour déterminer l’office compétent.

A cet effet, le/la fiancé(e) domicilié(e) au Canada doit se rendre personnellement à la représentation suisse compétente (sur rendez-vous uniquement) pour compléter et signer les documents suivants:

  • Demande en vue du mariage et
  • Déclaration relative aux conditions du mariage

Documents nécessaires:

Pour le/la partenaire étranger(ère) ayant résidence au Canada:

  • Passeport national valide (original)
  • Certificat de naissance avec le nom des parents * (original émis dans les derniers 6 mois)
  • Affidavit (PDF, 336.1 kB, Français): déclaration solennelle concernant le domicile et l’état civil à faire certifier par un notaire
  • En cas de divorce: certificat de divorce (original) et copie de la première page du jugement de divorce
  • En cas de veuvage: acte de décès du conjoint/de la conjointe (original)

* Pour les personnes d’une autre nationalité ou qui sont nées en dehors du Canada, les documents à soumettre varient d’un pays à l’autre. Ces documents doivent être légalisés par la représentation suisse compétente. Ces prestations sont soumises à la perception d’émoluments.

Pour le/la partenaire suisse ayant résidence au Canada:

  • Attestation de domicile (peut être établie par la représentation suisse compétente sur la base du registre des Suisses de l’étranger. Prestation soumise à émoluments)
  • Passeport suisse valide (original)

Pour le/la partenaire suisse ayant résidence en Suisse:

  • Copie du certificat individuel d’état civil
  • Copie du passeport ou carte d’identité suisse valide

Délais:

Une fois le dossier complet, il sera soumis à l’office d’état civil compétent en Suisse pour examen. Le délai d’attente de l’autorisation pour la célébration du mariage est d’environ 8 semaines. Il convient donc de fixer la date du mariage en conséquence et selon les disponibilités de l’office d’état civil du lieu du mariage.

Frais:

Les frais de base pour une demande en vue du mariage sont régis par l’Ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC) et se montent à CHF 305.00 à payer en dollars canadiens.


Le montant exact à payer sera communiqué au cas par cas en tenant compte des éventuels frais additionnels requis pour des prestations supplémentaires.


À noter que les frais pour la vérification et la légalisation de documents provenant de pays tiers peuvent, dans certains cas, être nettement supérieurs et nécessiter le versement d’une avance pouvant s’élever à plus de CHF 1000.00.


Voyage en Suisse:

Pour les personnes dont la nationalité est soumise à l’obligation du visa pour se rendre en Suisse ou si vous projetez de prendre domicile en Suisse avec votre conjoint(e) après le mariage, il convient de soumettre une demande de visa simultanément avec la demande en vue du mariage :

Demande de visa pour le regroupement familial