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Adoption

L’adoption de votre enfant doit être annoncée à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

L’autorité d’état civil en Suisse est compétente pour la reconnaissance au niveau du droit suisse et la transcription des données dans le registre suisse de l’état civil. La représentation suisse se charge de la mise à jour du registre des Suisses de l'étranger.

Pour ce faire, certains documents sont à remettre à votre représentation suisse.

L’adoption de votre enfant prononcée à l’étranger dans le cadre ou en dehors de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH-93) doit être inscrite dans les différents registres suisses. Cette inscription est gratuite.

Office fédéral de la justice - Qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’adoption (CLaH)?

En règle générale, les documents d’adoption suivants doivent être remis à la représentation suisse munis des éventuelles légalisations nécessaires pour transmission en Suisse:

  • acte de naissance original de l’enfant avant adoption
  • décision d’adoption originale mentionnant le lieu où elle a été prononcée (si possible avec attestation de force exécutoire)
  • acte de naissance original de l’enfant après adoption
  • si applicable, certificat original attestant que l’adoption s’est faite conformément aux dispositions de la Convention de La Haye (CLaH-93) au sens de l’article 23 (Certificate of Conformity of Intercountry Adoption)

D'une manière générale, il n'est pas possible pour les citoyens suisses d'adopter un enfant en Chine. La Chine a conclu des accords sur l'adoption internationale avec 17 pays, mais la Suisse n'en fait pas partie. En outre, la Chine a refusé une tentative du gouvernement suisse d'établir un tel accord en 2006.

Toutefois, un citoyen suisse peut être qualifié de parent adoptif si l'un des critères suivants est rempli:

  • Adoption d'un parent ayant des racines chinoises (par exemple, nièce, neveu). Le degré de parenté doit exister.
  • Adoption d'un bel enfant (l'épouse/le mari doit posséder la nationalité chinoise).
  • Si un citoyen suisse est également citoyen de l'un des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord sur l'adoption internationale, il peut adopter un enfant sur la base de cette nationalité. L'adoption se fait selon la loi de ce pays et la Suisse reconnaît ensuite l'adoption selon le droit international privé.

En cas d'adoption en Chine, veuillez contacter la représentation suisse compétente dans votre circonscription consulaire. Nous vous fournirons les informations nécessaires sur la manière de procéder à l'enregistrement de l'adoption dans le registre d'état civil Suisse.

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Pour les informations sur la nationalité suisse:

Nationalité  

Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque l’adoption de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant adopté a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.

Pour une autorisation de séjour à l’étranger de votre enfant, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

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Dernière mise à jour 09.08.2022