Mercredi dernier, dans l’auditorium de l’Empa rempli jusqu’à la dernière place, des politiciens responsables de la politique énergétique, des représentants de l’industrie automobile, des milieux de l’énergie et de la finance ainsi que des chercheurs ont discuté du potentiel et des défis des carburants «synthétiques». Ce sont là des supports énergétiques, tels que l’hydrogène ou le méthane, produits à partir des excédents saisonniers d’électricité, par exemple durant la période estivale, ou du courant provenant de centrales hydroélectriques temporairement plus rentables sur le marché de l’électricité. Avec le concept «Power‑to‑Gas, l’eau est tout d’abord scindée par électrolyse pour produire de l’hydrogène (H2) qui est ensuite utilisé soit directement, soit, dans une deuxième étape, pour produire du méthane (CH4) par combinaison avec du CO2 par un procédé catalytique. L’avantage de la transformation en méthane réside dans le fait que ce gaz peut être stocké durant des mois dans le réseau de gaz naturel et s’utiliser en hiver aussi pour rouler de manière neutre en CO2 avec des véhicules à gaz.

Réduction des émissions de CO2 – sinon des sanctions
Un grand défi dans le domaine des énergies renouvelables est leur rentabilité. Les énergies renouvelables sont déjà en soi plus coûteuses que les énergies fossiles. Si on les stocke, leur coût augmente encore et cela d’autant plus s’il s’agit d’un stockage à long terme, tel qu’un stockage saisonnier. C’est pourquoi il faut développer des stratégies bien conçues pour que le concept «Power-to-Gas» soit rentable. Ou comme l’a exprimé le chercheur de l’Empa Andreas Borgschulte: «La transformation en supports énergétiques synthétiques n’est pas seulement un problème d’énergie mais aussi et surtout un problème d’argent». La loi sur le CO2 suisse offre une base pour une étude d’évaluation et de validation économique, car elle contraint la branche automobile à prendre d’amples mesures de réduction des émissions de CO2. Christian Bach du laboratoire «Systèmes de propulsion des véhicules» de l’Empa fournit des chiffres: «Le non-respect des valeurs limites conduit à des sanctions élevées pour les constructeurs automobiles qui, seulement pour l’année en cours, sont estimées à 50 à 80 millions de francs.» Et cela avec une tendance à la hausse. L’industrie automobile a le choix: payer chaque année des amendes élevées ou investir dans les énergies renouvelables. Ce qui est le plus profitable pour l’environnement est bien clair. Ce qui est aussi clair c’est que les constructeurs automobiles n’investiront dans les énergies renouvelables que s’ils peuvent obtenir que les réductions d’émissions de CO2 réalisées soient prises en compte dans la réglementation sur les émissions des véhicules — question sur laquelle se penchent actuellement les politiciens et l’administration.«Si la réduction des émissions de CO2 nous tient à cœur, il faut sortir des sentiers battus», comme l’a exprimé Reiner Mangold de AUDI AG. Pionnier dans le domaine des carburants synthétiques, AUDI a développé un concept global pour une mobilité exempte d’émissions de CO2 qui englobe différents types de carburants et de propulsion. Le premier mode de propulsion sur lequel mise AUDI est la propulsion au gaz et elle a réalisé en collaboration avec Etogas une grande installation pilote Power-to-Gas en Allemagne du Nord. Des analyses de cycle de vie montrent que les véhicules à gaz roulant avec du méthane produit à partir d’électricité éolienne présentent des émissions de CO2 comparables à celles de voitures électriques utilisant ce même courant. Des installations pilotes qui produisent des carburants similaires au diesel ou à l’essence font aussi partie de la stratégie de AUDI.

Un fort potentiel – encore loin d’être épuisé
Toutes les technologies de production de carburants synthétiques passent tout d’abord par l’hydrogène. Raison aussi pour laquelle les véhicules à hydrogène rencontrent un intérêt croissant. En particulier pour les bus urbains, les véhicules communaux et les camions servant à la distribution fine, l’hydrogène pourrait devenir intéressant. Le potentiel d’accroissement de l’efficience d’une part et d’une diminution des coûts d’autre part que recèlent l’électrolyse, la méthanisation et les piles à combustible est loin d’être épuisé. L’Institut Paul Scherrer (PSI) mène des recherches dans ce domaine. Dans des installations pilotes réalisées en coopération, des chercheurs du PSI et de l’Empa développent et étudient les technologies de l’avenir. Des estimations de l’Empa montrent que si l’on convertissait déjà seulement la moitié de l’électricité excédentaire en carburant, ceci permettrait de faire rouler plusieurs centaines de milliers de véhicules avec un bilan de CO2 neutre. S’il était possible de prendre en compte ces réductions des émissions de CO2 dans la réglementation sur les émissions des voitures, ceci serait même réalisable sans subventions ni autres mesures d’encouragement.

Dialogue sur le thème des véhicules à gaz/biogaz entre les parties prenantes
Au cours de ces derniers dix ans, les véhicules à gaz/biogaz ont opéré le passage de la modification des moteurs à essence vers des moteurs à combustion interne turbocompressés développés à cet effet. Du fait du pouvoir antidétonant élevé du méthane, ces moteurs présentent en partie des rendements plus élevés en fonctionnement au gaz qu’à l’essence. Leur rayon d’action atteint actuellement 400 à 500 kilomètres et ces véhicules sont aussi souvent équipés d’un réservoir d’essence qui accroît encore nettement leur rayon d’action, par exemple pour les voyages de vacance. Les quelques 18 millions de véhicules à gaz et 22'000 stations de distribution de gaz qui existent par le monde montrent de plus qu’ils ne présentent pas de risques plus élevés que les véhicules diesel ou à essence, et cela bien qu’en dehors de l’Europe, ces véhicules utilisent encore souvent des technologies d’adaptation relativement anciennes et que les standards de sécurité des stations de distribution soient notablement moins élevés. Lors d’un large dialogue, des représentant des associations professionnelles, des importateurs, des autorités et des instituts de recherche ont discuté à l’Empa du potentiel des véhicules à gaz/biogaz en relation avec la stratégie énergétique et la législation suisse sur le CO2. Les résultats de ces discussions sont résumés dans un rapport. 

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Contacts pour l'envoi de questions:

Informations
Christian Bach, Systèmes de propulsion des véhicules
Tél. +41 58 765 4137
Email: christian.bach@empa.ch

Dr. Andreas Borgschulte, Chimie analytique
Tél. +41 58 765 4639
Email: andreas.borgschulte@empa.ch

Rédaction / Contact médias
Cornelia Zogg, Communication
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Auteur:

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Le nouvel article 121a Cst. contient deux mandats : mettre en place un nouveau système d'immigration et engager des négociations sur une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l'UE. Ces deux mandats doivent être exécutés d'ici à février 2017.

Modifications de lois mises en consultation
Basé sur des nombres maximums et des contingents annuels s'appliquant à tous les étrangers, le régime d'immigration élaboré par le Conseil fédéral prévoit d'accorder la priorité à la main-d'œuvre indigène lors du recrutement de personnel en Suisse. L'admission des ressortissants de l'UE continuera d'être régie par l'ALCP, qui doit être adapté selon le mandat constitutionnel. Le résultat des négociations que la Suisse souhaite mener avec l'UE sera donc important pour l'avant-projet envoyé en consultation aujourd'hui. S'agissant des ressortissants d'États tiers, l'avant-projet prévoit le maintien d'un système alliant contingents et préférence indigène.

Dans la proposition du Conseil fédéral, les nombres maximums s'appliqueront aux séjours d'une durée supérieure à quatre mois en vue de l'exercice d'une activité lucrative, c'est-à-dire qu'ils concerneront tant les autorisations de séjour que les autorisations de courte durée, et s'appliqueront aux frontaliers, membres de la famille d'étrangers vivant en Suisse, personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative ainsi que réfugiés et personnes admises à titre provisoire. L'avant-projet prévoit que c'est le Conseil fédéral qui déterminera les nombres maximums et les contingents. Afin de préserver les intérêts globaux de l'économie, il n'est pas prévu d'introduire un objectif de réduction rigide. Pour fixer les chiffres, le Conseil fédéral s'appuiera sur les besoins en main-d'œuvre établis par les cantons et sur les recommandations d'une commission de l'immigration.

Selon l'avant-projet, la préférence indigène sera examinée au cas par cas, sauf pour les professions dans lesquelles existe une pénurie avérée de main-d'œuvre et pour lesquelles on se contentera d'un examen sommaire. Cette formule tient compte du fait que la situation sur le marché du travail diffère fortement d'un secteur économique à l'autre.

Adoption du mandat de négociations définitif sur la libre circulation des personnes

En outre, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociations sur l'adaptation de l'ALCP. L'objectif est de revoir cet accord de manière à ce que la Suisse puisse gérer et limiter de manière autonome l'immigration, en préservant ses intérêts économiques globaux. Dans le même temps, la voie bilatérale doit être maintenue en tant que base des relations avec l'UE. Selon le mandat, ces deux objectifs doivent être placés sur un même niveau.

Dans le cadre des consultations, les commissions de politique extérieure et les commissions des institutions politiques des deux Chambres, de même que la Conférence des gouvernements cantonaux et les partenaires sociaux, se sont déclarés favorables au mandat. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères mèneront des consultations intensives avec l'UE durant les semaines et les mois à venir. Les négociations pourront être entamées à condition que l'UE et tous les États membres y consentent.

Compléter les mesures d'accompagnement
Pour s'assurer que les entreprises suisses puissent continuer d'embaucher les travailleurs dont elles ont besoin malgré la limitation de l'immigration, il faut que le potentiel de la main-d'œuvre indigène soit mieux exploité. À cette fin, le Conseil fédéral a mené aujourd'hui un échange sur l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, pilotée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le DEFR, en collaboration avec les autres départements, les cantons et les organisations du monde du travail, va intensifier les travaux sur cette initiative et présenter un rapport d'ici à la fin juin 2015. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a discuté d'une vingtaine de mesures prises par les différents départements dans des domaines aussi variés que les assurances sociales, la fiscalité, la santé, les infrastructures ou encore la sécurité. Ces mesures visent à mobiliser le potentiel de main-d'œuvre indigène, en particulier les femmes et les travailleurs âgés.

En complément de l'initiative précitée, le Conseil fédéral a par ailleurs adopté quatre mesures propres à encourager le recrutement de main-d'œuvre indigène et, partant, à améliorer les perspectives professionnelles de tous les habitants de la Suisse, notamment des groupes les plus fragilisés sur le marché du travail. L'objectif de ces mesures est de favoriser les personnes en recherche d'emploi en communiquant les mises au concours de postes dans l'administration fédérale aux offices régionaux de placement (ORP) avant leur publication, d'examiner la possibilité d'augmenter le crédit existant pour l'intégration des migrants, d'augmenter l'offre de formation dans le domaine médical et de renforcer l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Le Conseil fédéral a chargé les départements compétents d'assurer la communication aux ORP des postes vacants dans l'administration fédérale et de lancer les travaux exploratoires pour lui faire une proposition en vue de l'adoption des trois autres mesures d'ici à la fin de 2015 ou au début de 2016.

Meilleur accès au marché du travail pour les personnes relevant du domaine de l'asile

Les personnes relevant de la législation sur l'asile qui résident en Suisse font également partie du potentiel de main-d'œuvre indigène qui pourrait être mieux exploité. C'est pourquoi le Conseil fédéral entend aplanir les obstacles administratifs qui compliquent l'accès à l'emploi pour les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire. Il s'agira par exemple de substituer une procédure simple à l'obligation d'autorisation pour exercer une activité lucrative.

La procédure de consultation concernant les avant-projets de lois durera du 11 février au 28 mai 2015. Une appréciation globale de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles ne sera possible que lorsque les résultats des négociations sur l'adaptation de l'ALCP seront connus et que les mesures d'accompagnement auront été prises en considération.

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Contacts pour l'envoi de questions:

• Agnès Schenker, Service d’information DFJP, tél. +41 58 462 40 05
• Information DFAE, tél. +41 58 462 31 53
• Noé Blancpain, chef de l’information du DEFR, tél. +41 58 462 39 60

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Auteurs:

Conseil fédéral: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Département fédéral de justice et police: http://www.ejpd.admin.ch

Secrétariat d’Etat aux migrations: http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html

Département fédéral des affaires étrangères: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/recent/media.html