Veuillez vous renseigner préalablement auprès de la représentation si la présence d'un interprète est nécessaire. Les éventuels frais supplémentaires de l'interprète sont à votre charge.

Les documents suivants doivent être présentés personnellement à votre représentation suisse.

Formulaire: Demande en vue du mariage (PDF, 2 Pages, 156.1 kB, Français)

ainsi que

Pour la personne de nationalité suisse:

• certificat original relatif au domicile actuel
• passeport ou carte d'identité valable

Pour la personne de nationalité étrangère:

• acte de naissance original avec filiation des parents
• acte original relatif à l'état civil actuel:
  a) certificat de célibat/non-mariage
  b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
  c) acte de dissolution du partenariat enregistré avec mention de l'entrée en force
  d) acte de décès du conjoint décédé
• certificat original relatif au domicile actuel
• passeport ou carte d'identité valable

Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.

Pour la personne domiciliée en Suisse:

• copie de son certificat relatif au domicile actuel en Suisse
• copie de son passeport ou de sa carte d’identité valable

Pour les éventuels enfants communs non encore inscrits dans le registre suisse de l'état civil:

• acte de naissance original avec filiation des parents
• acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité
• certificat original relatif au domicile actuel
• passeport ou carte d'identité valable

Pour les éventuels enfants communs inscrits dans le registre suisse de l'état civil:

• copie de l'acte de naissance
• copie de son passeport ou de sa carte d’identité valable

Marriage en Suisse

Les documents suivants doivent être soumis à la représentation:

Citoyen japonaise / japonais

• Passeport
• Certificat de résidence (Juminhyou 住民票)
• Extrait du registre familial japonais (Koseki Touhon [Zenbu Jikou Shoumei] 戸籍謄本全部事項証明)
• Certificat de capacité matrimonial (Youken Gubi Shoumeisho 婚姻要件具備証明書)

Documents supplémentaires en cas de divorce:

• Jugement de divorce (Rikon Todoke no Juri Shoumeisho 離婚届受理証明書) ou extrait du registre des familles indiquant la date de divorce légalement contraignante. 

Documents supplémentaires en cas de veuvage:

• Acte de décès de l'ex-conjoint (Shibou Todoke no Juri Shoumeisho 死亡届受理証明書) ou extrait du registre de famille dans lequel est inscrit le décès du conjoint.

Citoyen suisse résidant au Japon

• Passeport. Si vous ne résidez pas au Japon, une copie du passeport suffit.
• Certificat de résidence (Juminhyou 住民票).

Si le certificat de résidence fait défaut, la représentation peut délivrer à la place de ce document un certificat de nationalité et de maturité qui est soumis à des émoluments (CHF 40.- en JPY).

• Certificat d'état civil.

Si ce document est manquant, le service d'état civil de votre commune de résidence vous délivrera cette confirmation moyennant une taxe.

Les documents ne doivent pas dater de plus de 6 mois et doivent être scannés et soumis à l'avance par e-mail à tokyo.kanzlei@eda.admin.ch pour vérification. Un rendez-vous sera alors fixé pour la visite. La représentation enverra alors la demande à l'office de l'état civil de la commune de résidence en Suisse. Il faut environ 3-4 semaines jusqu'à ce que les documents arrivent à la municipalité.

Les citoyens japonais n'ont pas besoin de visa pour entrer en Suisse. Toutefois, une assurance de permis de séjour est requise pour l'entrée. Votre commune de résidence doit engager la procédure nécessaire pour l'entrée de votre fiancé(e) auprès de l'autorité cantonale compétente en matière de migration. Pour de plus amples informations, veuillez contacter directement votre municipalité de résidence.

Attention: Tous les documents japonais doivent être apostillés (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). L'apostille est délivrée gratuitement par le ministère japonais des affaires étrangères: Certification at the Ministry of Foreign Affairs (in Japan) (Authentication (of official seals) / Apostille) (en)

Émoluments

Un émolument de CHF 230.- est perçu en JPY au taux de change du moment.

Après un mariage célébré en Suisse, chacun des époux conserve son nom si aucune déclaration pour le choix d'un nom de famille commun n'est déposée.

Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès de l'autorité compétente de leur pays d'origine si elles peuvent choisir de porter le nom de leur conjoint suisse.

Mémento no. 153.1 sur le nom porté après le mariage

Mémento no. 153.3 sur les déclarations concernant le nom en application du droit suisse

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom

Dans certains cas, l’entrée en Suisse en vue de la célébration du mariage nécessite un visa. Veuillez vous référer aux informations suivantes: 

Visa Schengen pour un séjour jusqu’à 90 jours

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse directement après votre mariage, votre conjoint de nationalité étrangère (homme ou femme) peut avoir besoin d’un visa d’entrée et d’une autorisation de séjour. Cette demande peut être soumise conjointement à la procédure de préparation de mariage. L'autorité cantonale de migration statue sur cette demande d'entrée et de séjour en Suisse.

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours

Veuillez vous référer aux informations suivantes: 

Après un mariage célébré en Suisse