Kosovo: Fonds pour de petites actions

La stratégie suisse de coopération se concentre sur de grands programmes à long terme, qui sont mis en œuvre avec des partenaires professionnels. Afin de soutenir les initiatives de terrain, l'Ambassade de Suisse et le Bureau de coopération suisse peuvent en outre (co)financer rapidement et sans complications bureaucratiques des projets menés par des organisations locales, grâce à des fonds pour de petites actions. 

Ces fonds pour de petites actions ont pour objet de contribuer à l'inclusion sociale et à de meilleures conditions de vie, afin d'aider en particulier les groupes les plus désavantagés et les plus vulnérables de la société kosovare. Les fonds accordés par le passé ont bénéficié aussi bien à des projets culturels, des activités sportives ou environnementales et des initiatives en matière de droits de l'homme qu'à des projets de développement à petite échelle. 

Critères d'éligibilité

Pour être éligibles à ces fonds, les projets devraient:

  • bénéficier directement à au moins un groupe vulnérable – y compris, mais pas exclusivement, à des communautés minoritaires, des femmes, des enfants, des victimes de guerre, des membres de la communauté LGBTQI ou des personnes handicapées – et servir à leur (ré)intégration, à leur autonomisation ou à la réalisation de leurs droits de l'homme;

  • être menés principalement au Kosovo (les initiatives régionales ne peuvent entrer en ligne de compte que si la moitié au moins des activités se déroulent au Kosovo);

  • être soumis par une organisation dotée de structures adéquates et qui soit enregistrée au Kosovo;

  • présenter un budget dans lequel les coûts administratifs ne dépassent pas 15 % du coût total et l'organisation chargée de la mise en œuvre contribue à la prise en charge du coût total (en espèces ou en nature) ainsi que

  • respecter la loi et avoir de saines pratiques financières et de gestion.

  • Les projets d'envergure nationale et ceux qui portent sur des zones où se trouvent des minorités devraient travailler dans les deux langues nationales du Kosovo, c'est-à-dire en albanais et en serbe.  

Critères d'exclusion

Les fonds pour de petites actions ne sont pas utilisés pour financer:

  • des particuliers ou des bénéficiaires particuliers;

  • les coûts de fonctionnement d'une institution publique, d'un organisme gouvernemental ou d'une autre organisation;

  • des organisations affiliées à des partis politiques, à des institutions religieuses ou à l'armée;

  • des activités discriminatoires ou antidémocratiques;

  • des activités purement commerciales;

  • des projets consistant exclusivement à acheter des matériaux;

  • des coûts d'infrastructure ou de construction;

  • des projets réalisés hors du territoire du Kosovo;

  • des bourses, des voyages d'études à l'étranger, des allocations ou des frais de scolarité;

  • des missions d'experts étrangers;

  • la planification et l'évaluation d'activités;

  • des contributions à des projets ou programmes de grande envergure;

  • des événements caritatifs ou

  • des demandes portant sur un montant supérieur à 20´000 EUR.  

Rapports

Les bénéficiaires de fonds doivent soumettre un rapport opérationnel et un rapport financier dans les 60 jours qui suivent la fin des activités de projet. Le rapport opérationnel devrait évaluer les activités, les extrants et les réalisations à la lumière de ce qui avait été planifié d'après le formulaire de demande. Le rapport financier devrait énumérer toutes les pièces justificatives originales (factures, reçus, contrats, etc.) et les mettre en regard des postes correspondants du budget qui a été présenté dans le cadre de la demande. 

Demandes

Les demandeurs sont invités à envoyer des copies électroniques du formulaire de demande dûment complété et du formulaire relatif au budget joint à ce dernier (voir modèles ci-dessous) avec leur proposition de projet (5 pages au maximum) à l'adresse e-mail suivante: pia.smallactions@eda.admin.ch

N'oubliez pas d'enregistrer les modèles sur votre ordinateur avant de commencer à remplir le formulaire.

Small Actions Application Form Template (PDF, Nombre de pages 4, 51.2 kB)

Small Actions Application Budget Template (XLSX, 11.0 kB)