La Suisse et l’UE ont un intérêt majeur à ce que le transport ferroviaire transfrontalier fonctionne sans heurts ni obstacles. L’établissement d’homologations de véhicules et de certificats de sécurité communs permet de réduire la charge administrative des entreprises. Le Comité mixte des transports terrestres Suisse-UE a convenu de prolonger d’une année supplémentaire la collaboration avec l’ERA, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le 13 décembre 2024, les parties prenantes ont signé la décision que le Conseil fédéral a approuvée lors de sa séance du 6 décembre 2024.
Depuis 2019, l’ERA est responsable au sein de l’UE de l’homologation commune des véhicules ferroviaires et des locomotives en transport transfrontalier. Grâce à cette collaboration aussi introduite en 2019 entre la Suisse et l’ERA, les entreprises suisses ont également vu leur charge administrative diminuer.
Outre la prolongation de la solution transitoire, l’annexe 1 de l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE a été complété par seize nouveaux actes juridiques. Il est ainsi reconnu que la Suisse dispose de réglementations du même type que l’UE.
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