Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Inscription dans les registres de l’état civil en Suisse

Quels sont les documents à remettre à l’ambassade ?

  • Extrait de l’acte de décès datant de moins de six mois, établi par l’office de l’état civil du lieu de décès sur un formulaire multilingue de la Commission internationale de l’état civil (CIEC no 16, signature de la Convention de Vienne par la République de Moldova le 15.5.2008).

  • Copie du passeport ou de la carte d’identité (recto-verso)

Information supplémentaire à indiquer: adresse exacte du domicile, noms des parents, lieu de naissance et état civil (célibataire, divorcé(e), veuf/veuve)

Apostille et traduction

L’apostille et la traduction du document ne sont pas nécessaires si l’acte de décès est établi sur un formulaire multilingue de la CIEC.

Informations générales:

Prise de rendez-vous pour la remise des documents:

Le document peut être déposé personnellement ou par courrier auprès de cette représentation. Je vous rende attentive que le risque de la perte du document par courrier doit être prise par l’expéditeur. Si le document sera déposé personnellement auprès de cette représentation ou de bureau de coopération à Chisinau, il est nécessaire de prendre rendez-vous directement avec l’ambassade (kie.vertretung@eda.admin.ch). Important : une copie du document mentionné (recto-verso) devra également être remise à cette occasion pour les dossiers de l’ambassade (en plus des originaux).

Transmission des documents en Suisse:

Après réception et vérification du document, l’ambassade le transmettra, par courrier diplomatique, à l’autorité compétant d’état civil du lieu d’origine / lieu de résidence de la personne concernée. La décision concernant l’inscription du décès dans les registres d’état civil suisse relève de la compétence de l’autorité précitée.

Emoluments:

L’inscription de l’acte de décès est gratuite.