Emoluments et frais divers

Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:

Catégorie 

Montant en TND 

Attestation ou certificat SANS recherche ou clarification, par document

140.000 

Attestation ou certificat AVEC recherche ou clarification spécifique au préalable, calculé pro rata temporis (par demi-heure)

263.000 

Attestation des déclarations d’exportation pour les voyageurs (tax-free for tourists)

gratuit 

Frais d’envoi (local)

7.000 

Frais d'envoi (à l'étranger) 

18.000