Hong Kong: Prévoyance et assurances
La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre Hong Kong et la Suisse.
Système de sécurité sociale
Une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine a été signée le 7 juin 2017. Toutefois, cette convention ne s’applique pas à Hong Kong.
C’est pourquoi le régime général de sécurité sociale (Comprehensive Social Security Assistance Scheme, CSSA), qui aide les personnes à faible revenu à subvenir à leurs besoins, joue un rôle important.
Régime général de sécurité sociale (CSSA) (anglais)
Informations complémentaires sur la sécurité sociale à Hong Kong.
Prévoyance vieillesse
Caisse de prévoyance obligatoire (CPO)
La caisse de prévoyance est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 18 à 65 ans qui exercent une activité lucrative (indépendante). Elle est également obligatoire pour les travailleuses et travailleurs étrangers sans permis de séjour permanent. Il existe 19 fiduciaires qui proposent un plan de retraite. L’employeur est tenu de déclarer son personnel à la CPO, de calculer son revenu mensuel brut et de communiquer celui-ci à l’État. Le revenu brut se compose des salaires, des traitements, des primes, des indemnités de vacances et des allocations. L’employeur doit également signaler lorsqu’une employée ou un employé quitte la CPO.
Il s’expose à une amende ou à une peine de prison s’il omet de déclarer son personnel, verse des cotisations insuffisantes ou les paie en retard, ou ne déclare pas le revenu brut.
Explications sur la CPO (anglais)
Le site Internet du gouvernement de Hong Kong vous explique comment vous inscrire sur le site de la CPO.
CPO (anglais)
Inscrivez-vous sur le site de la CPO (Mandatory Provident Fund, MPF).
Assurance‑maladie et accident
Ordonnance sur l’indemnisation des employés (Employee’s Compensation Ordinance, ECO)
L’ECO fixe les normes minimales pour la couverture accident des employées et employés. Chaque employeur est tenu de s’y conformer. Si ces normes ne sont pas respectées, les contrats de travail établis ne sont pas valables. Si une employée ou un employé a un accident de travail ou une des maladies professionnelles spécifiées dans l’ECO, l’employeur est tenu de lui verser au moins les indemnités prévues dans cette ordonnance. L’ECO règle également les décès professionnels, l’invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses médicales.
Ordonnance sur l’indemnisation des employés (Employee’s Compensation Ordinance, ECO) (anglais)
Accès au site Internet de l’ECO.
Prévoyance professionnelle
Assurance pour les résidents permanents: il existe deux autres types d’assurance pour les personnes ayant un permis d’établissement (résident permanent):
- le régime général de sécurité sociale (CSSA) en cas de revenus insuffisants et
- l’allocation de sécurité sociale (SSA) pour la vieillesse et l’invalidité
Allocation de sécurité sociale (SSA) (anglais)
L’objectif du programme SSA est de fournir une allocation mensuelle aux résidents de Hong Kong gravement handicapés ou âgés de 65 ans ou plus, afin de répondre à des besoins spécifiques liés au handicap ou à l’âge.
Assurance-chômage
Il n’existe pas d’assurance chômage, hormis l’aide financière accordée, au titre de la sécurité sociale (CSSA), à la population locale dans le besoin. Pour les demandeurs d’emploi de plus de 40 ans, il existe toutefois un programme d’emploi pour les personnes âgées et d’âge moyen (Employment Programme for the Elderly and Middle-aged, EPEM), qui les aide dans leur recherche d’emploi. Pendant leur période de formation, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une indemnité de fidélisation de 1000 USD par mois (pour un travail à temps plein) pendant 12 mois maximum.
Indemnité de fidélisation (anglais)
Ce site vous donne plus d’informations sur le montant qui vous sera versé si vous participez au programme EPEM.
Caisse de chômage (anglais)
Informations sur le système des allocations de chômage.
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