Mexique: Fiscalité
Renseignez-vous et consultez les informations du DFAE sur la fiscalité avant d’émigrer au Mexique.
Impôts directs et indirects
Il existe deux niveaux d’imposition: les impôts perçus au niveau fédéral (impôt sur le revenu, TVA) et ceux perçus par les 31 États fédérés.
Les travailleurs étrangers sont soumis à un impôt sur le revenu allant de 1,92% à 35% selon le salaire. Avant de conclure un contrat, il est conseillé de se renseigner auprès de l’employeur sur le montant des impôts à prévoir. Le taux de la TVA (Impuesto al Valor Agregado, IVA) est de 16%.
Obligations fiscales (espagnol)
Informations fournies par l'Agencia Tributaria.
Double imposition
La convention visant à éviter la double imposition signée par la Suisse et le Mexique est en vigueur depuis le 23 décembre 2010. Vous obtiendrez de plus amples informations sur ce sujet auprès du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).
Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
Informations complémentaires sur la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Mexique.
Administration fédérale des contributions AFC
Informations concernant le remboursement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes et les intérêts.
Échange d’informations
Depuis le 1er janvier 2018, la Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) en partenariat avec 76 États, dont le Mexique. En d’autres termes, les institutions financières assujetties à l’obligation de déclarer au Mexique et en Suisse recueillent depuis le 1er janvier 2018 des informations sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales dont le domicile fiscal se trouve dans l’autre État. À compter de 2019, l’Administration fédérale des contributions rassemblera ces renseignements pour les transmettre une fois par an, de manière automatique, au Mexique. Cette procédure repose sur un principe de réciprocité.
Echange automatique de renseignements (EAR) (anglais)
Informations sur l’échange automatique d’informations auprès de l'Agencia Tributaria.
Échange automatique de renseignements (EAR)
Informations sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers entre la Suisse et le Mexique.
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Contact
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction consulaire DC
Effingerstrasse 27
3003 Berne