Mexique: Prévoyance et assurances
La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Celles-ci ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Mexique.
Système de sécurité sociale
Les informations suivantes donnent une vue d’ensemble du système de sécurité sociale du pays. Elles ne remplacent pas les conseils de l’institution d’assurance étrangère, qui est seule compétente pour fournir des conseils avisés sur le système d’assurance national.
Instituto Mexicano de Seguro Social (IMSS) (espagnol)
Organe national de sécurité sociale couvrant les domaines de la santé (soins médicaux, maternité), de l’invalidité, du décès et de la vieillesse.
Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
Association regroupant des institutions, des organisations gouvernementales ou d’autres organismes responsables, au niveau national, d’un ou de plusieurs domaines de la sécurité sociale dans leur pays.
Ley de Seguro Social (espagnol)
Loi mexicaine sur la sécurité sociale.
Prévoyance vieillesse
Toute personne salariée est obligatoirement affiliée à l’institut mexicain de sécurité sociale (IMSS). À partir de 60 ans, les personnes ayant cotisé pendant 1250 semaines (soit env. 24 ans) ont droit, sous certaines conditions, à une rente de vieillesse. Les prestations du système de sécurité sociale mexicain ne correspondent pas aux standards suisses. Les personnes séjournant temporairement au Mexique doivent souscrire une assurance maladie et accidents internationale. En revanche, les personnes qui résident de manière permanente au Mexique peuvent s’affilier auprès d’une compagnie d’assurance locale (et opter p. ex. pour une couverture Premium).
Assurances sociales du canton de Zurich (SVA Zürich)
Les personnes qui travaillent ou vivent à l’étranger restent dans de nombreux cas assurées auprès de l’AVS. C’est également le cas pour les personnes détachées. Les accords intergouvernementaux sont déterminants.
Assurance‑maladie et accident
Assurances nationales
L’organisme national de sécurité sociale (Instituto Mexicano de Seguro Social, IMSS) couvre les domaines de la santé (soins médicaux, maternité), de l’invalidité, du décès et de la vieillesse.
Assurances privées
Avant de quitter la Suisse, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance garantissant la prise en charge des soins médicaux et le paiement direct des frais d’hospitalisation. Il est vivement conseillé d’attendre d’être affilié sans restriction à une compagnie d’assurance internationale avant de résilier votre assurance complémentaire en Suisse.
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Informations sur l’obligation de s’assurer en cas de domiciliation à l’étranger.
Prévoyance professionnelle
Accident professionnel et invalidité
L’inscription d’un salarié à l’IMSS entraîne automatiquement et obligatoirement son adhésion à l’assurance contre les accidents du travail (Sistema de ahorro para el retiro, AFORE) et au Fondo nacional de vivienda, le premier institut de financement hypothécaire d’Amérique latine (INFONAVIT). Une partie de la cotisation est payée par l’employeur.
Instituto del Fondo nacional de la Vivienda para los Trabajadores (espagnol)
L’Institut national du logement propose différentes possibilités de crédit pour la construction de logements.
Ley de los Sistemas de Ahorro para el Retiro - México (espagnol)
La loi sur les pensions de retraite est d’intérêt public et social et a pour but de réglementer le fonctionnement des systèmes d’épargne-retraite et des personnes qui y contribuent.
Assurance-chômage
Il n’existe pas d’assurance chômage au niveau fédéral. L’État de Mexico dispose en revanche d’une assurance chômage.
Seguro de desempleo (espagnol)
L’assurance-chômage est un programme de transfert monétaire destiné à favoriser l’insertion sur le marché du travail des personnes en recherche d’emploi et à contribuer à garantir le droit au travail, conformément à la loi sur la protection et la promotion de l’emploi de la ville de Mexico.
AVS/AI Suisse
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