Turquie: Fiscalité
Renseignez-vous et consultez les informations du DFAE sur la fiscalité avant d’émigrer en Turquie.
Les personnes physiques résidentes en Turquie sont assujetties à l’impôt sur le revenu de manière illimitée. Est considérée comme résident toute personne dont le domicile se trouve en Turquie ou qui y séjourne pour une durée supérieure à 183 jours sur une période de 12 mois pour exercer une activité lucrative (à l’exclusion des voyages d’affaires ou des travaux de montage). Les personnes physiques non résidentes dans le pays sont assujetties à un impôt sur le revenu qui se limite aux revenus réalisés en Turquie. Le site Internet de l’administration fiscale (Gelir İdaresi Başkanlığı) fournit des informations sur l’impôt sur le revenu en anglais.
Système fiscal turc (anglais)
Pour de plus amples informations sur le système fiscal turc.
Double imposition
L'accord visant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu entre la Suisse et la Turquie est en vigueur depuis février 2012. Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) fournit des renseignements à ce sujet.
Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
Informations complémentaires sur la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Turquie.
Administration fédérale des contributions (AFC)
Pour toute question relative au remboursement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes et les intérêts, veuillez vous adresser à l’Administration fédérale des contributions.
Échange d’informations
La Suisse et la Turquie se sont engagées sur le plan international à mettre en place l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).
Échange de renseignements entre la Suisse et la Turquie
Informations complémentaires sur l’échange de renseignements entre la Suisse et la Turquie.
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3003 Berne