Non-prolifération nucléaire
La non-prolifération des armes nucléaires est une priorité pour la Suisse, car leur dissémination auprès d’acteurs étatiques ou non étatiques aurait de graves conséquences pour la sécurité mondiale. La Suisse participe activement à l’architecture de non-prolifération, centrée sur l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les contrôles à l’exportation. Des normes élevées en matière de sûreté et de sécurité nucléaires soutiennent ces efforts.
La communauté internationale dispose de différents instruments pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, parmi lesquels figurent l’AIEA, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et les contrôles à l’exportation de biens nucléaires, négociés et appliqués au niveau multilatéral. La Suisse s’engage dans tous ces domaines sur la base du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue le socle des efforts menés en la matière et établit la norme de non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Contrôles à l’exportation
La Suisse contrôle l'importation, l'exportation, le transit et le courtage de biens afin d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive.
Désarmement et non-prolifération
Au niveau international, la Suisse s’emploie à éliminer les armes de destruction massive (désarmement) ou, tout au moins, à prévenir leur diffusion (non-prolifération).
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
L’AIEA est le forum intergouvernemental mondial pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Elle a pour mission première de promouvoir la coopération internationale en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Son mandat consiste aussi à prévenir l’utilisation abusive des installations et du matériel nucléaires à des fins militaires. Cette organisation apporte ainsi une contribution essentielle à la lutte contre la prolifération nucléaire. En outre, l’AIEA remplit des missions importantes dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
Conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tous les États non dotés de telles armes sont tenus de conclure des « accords de garantie » avec l’AIEA, qui vérifie ensuite que les installations et le matériel nucléaires déclarés sont utilisés exclusivement à des fins pacifiques.
Un protocole additionnel à l’accord de garantie permet à l’agence de contrôler qu’il n’y a pas de matériel ni d’activités nucléaires non déclarés. La Suisse a conclu aussi bien un accord de garantie qu’un protocole additionnel avec l’AIEA.
La Suisse est membre de l’AIEA depuis la fondation de l’organisation en 1957 et contribue à l’élaboration de normes de sécurité et de sûreté relatives aux matières nucléaires. Plusieurs instituts de recherche suisses, tels que le Laboratoire Spiez et l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), sont des partenaires de coopération de l’AIEA.
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Plus de 2000 essais nucléaires ont été réalisés durant la guerre froide, avec des effets délétères sur la santé, l’environnement, la sécurité internationale et le régime de non-prolifération nucléaire. Une interdiction complète des explosions nucléaires entrave fortement la mise au point et le perfectionnement d’armes nucléaires et constitue de ce fait un élément essentiel dudit régime.
Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a pour objet d’imposer une interdiction des explosions nucléaires de toute nature – en particulier des essais d’armes nucléaires – par la mise en place d’un système de surveillance mondial, et de rendre son application vérifiable. Le réseau de surveillance déjà déployé (système de surveillance international, SSI) compte plus de 300 stations de mesure et permet de détecter très précisément toute explosion, quels que soient son ampleur ou l’endroit du globe où elle se produit, dans l’atmosphère, sous l’eau ou sous terre. Le SSI a pu démontrer son utilité en détectant plusieurs essais nucléaires en Corée du Nord. La Suisse dispose d’une station de mesure sismique à Davos, qui fait partie du système de surveillance international.
Les négociations relatives au traité ont débouché sur l’adoption d’une norme mondiale contre les essais nucléaires. Tous les États, à l’exception de la Corée du Nord, observent un moratoire sur les essais nucléaires depuis 1998. Quant au traité, il n’entrera en vigueur que lorsque certains pays détenteurs de technologies nucléaires spécifiques l’auront ratifié. La Suisse appelle donc régulièrement ces États à le faire pour accélérer sa mise en application.
D’ici là, les tâches incombant à l’organisation prévue dans le TICE sont effectuées par un « secrétariat technique provisoire », dont le siège se trouve à Vienne.
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (en)
Sécurité et sûreté nucléaires
La sécurité et la sûreté nucléaires sont également au cœur des efforts déployés par la Suisse pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires. La sûreté nucléaire garantit que les installations nucléaires sont exploitées de manière à protéger les êtres humains et l’environnement des rayonnements nocifs. Elle doit également empêcher que des acteurs non autorisés (p. ex. des terroristes) puissent avoir accès à des installations et matières nucléaires.
La Suisse se mobilise par exemple dans le cadre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, CPPNM). Ce traité vise à prévenir, à identifier et à sanctionner les vols ou autres infractions en lien avec les matières nucléaires à usage civil. La Suisse exerce depuis 2022 la coprésidence de la conférence d’examen de la convention modifiée.
Amendement de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires
L’urgence des questions de sûreté et de sécurité nucléaires s’est accentuée avec les combats survenus autour des centrales nucléaires ukrainiennes, et notamment de la centrale nucléaire de Zaporijjia (ZNPP). La Suisse soutient pleinement les « sept piliers indispensables » élaborés par l’AIEA en matière de sûreté et de sécurité nucléaires pour le conflit armé en Ukraine ainsi que les « cinq principes concrets » mis au point pour protéger la centrale de Zaporijia. En outre, elle s’associe sur les plans politique, financier et matériel à tous les efforts déployés par l’AIEA en vue de maintenir la sécurité et la sûreté nucléaires en Ukraine.