Désarmement et non-prolifération
Sur le plan international, la Suisse s’emploie à prévenir la diffusion d’armes de destruction massive (non-prolifération) et à les éliminer totalement (désarmement). Pour y parvenir, elle est partie à la quasi-totalité des instruments internationaux en matière de contrôle des armements et de désarmement ouverts à son adhésion. Son action vise à atténuer les souffrances causées par les conflits armés et à renforcer la sécurité internationale.
Le contrôle des armements, le désarmement et la lutte contre la prolifération sont des piliers de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Leur but est d’augmenter la sécurité nationale par un contrôle et une réduction des arsenaux mondiaux et d’accroître la stabilité internationale tout en renforçant la confiance et la transparence entre les États. Alors que les tensions entre États n’ont cessé de s’exacerber ces dernières années, même entre États dotés d’armes nucléaires, la Suisse continue de se mobiliser pour l’interdiction et l’élimination de toutes les catégories d’armes de destruction massive. Elle réaffirme sa conviction qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit jamais être menée.
En tant qu’État neutre, la Suisse a un intérêt majeur à ce que le respect du droit international prime sur l’expression de la puissance politique ou militaire. Guidée par sa tradition humanitaire et ses principes fondamentaux, elle s’engage en faveur d’accords multilatéraux qui ne visent pas uniquement à promouvoir la sécurité, la stabilité et la paix, mais qui, dans les faits, s’efforcent d’atteindre les objectifs suivants
- renforcer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
- atténuer les souffrances causées par les conflits armés,
- protéger la population civile,
- promouvoir pleinement la sécurité humaine et mondiale.
La maîtrise des armements et le désarmement sont actuellement mis à mal. D’une part, les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale, en particulier la rivalité géopolitique entre grandes puissances, rendent la coopération plus difficile. D’autre part, les nouvelles technologies modifient en profondeur la nature des conflits et la gestion des crises.
La Suisse s’emploie à faire respecter les accords existants, qu’il s’agisse de traités spécifiques aux armes (p. ex. la Convention sur les armes biologiques) ou de traités de droit international général (p. ex. les Conventions de Genève). Elle adhère, à quelques exceptions près, à tous les instruments juridiquement contraignants qui lui sont accessibles dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Parallèlement, elle mène une politique restrictive en matière d’exportation d’armes. Elle participe à des mesures de confiance (p. ex. le registre des armes de l’ONU), qui apportent de la transparence sur les armes conventionnelles.
Les conflits actuels, notamment ceux qui se déroulent au Proche-Orient et en Ukraine, ne témoignent pas seulement de l’utilisation croissante des nouvelles technologies et des changements survenus dans la conduite de la guerre. Ils soulignent également l’importance de respecter les limites de la conduite de la guerre ainsi que les traités ad hoc.
Thèmes
Désarmement nucléaire
La Suisse soutient les enceintes multilatérales sur le désarmement nucléaire dans le but de réaliser à terme un monde sans armes nucléaires.
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le pilier central du contrôle des armements nucléaires. La Suisse l'a ratifié en 1977.
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Depuis 2021, le Traité d’interdiction des armes nucléaires est en vigueur. Pour la Suisse, les raisons contre une adhésion l’emportent sur les avantages.
Non-prolifération nucléaire
Pour éviter le transfert d’armes nucléaires à des acteurs étatiques ou non étatiques, la Suisse mobilise différents instruments (AIEA, TICE, TNP).
Armes biologiques
La Convention sur l'interdiction des armes biologiques interdit l'acquisition, la fabrication et la détention d'armes biologiques. La Suisse l'a ratifiée en 1976.
Armes chimiques
Grâce à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, tous les stocks d'armes chimiques déclarés ont pu être détruits depuis 1997.
Armes classiques
Pour limiter les effets des conflits, le droit international humanitaire interdit certaines armes. Les systèmes d’armes autonomes doivent aussi s’y conformer.
Vecteurs et sécurité spatiale
La militarisation de l'espace menace la sécurité dans l'espace et sur Terre. La Suisse s'engage en faveur de règles plus strictes pour l'utilisation de l'espace.
Maîtrise des armements conventionnels et climat de confiance en Europe
Dans le cadre du contrôle conventionnel des armements, le Document de Vienne et le Traité sur les ciels ouverts favorisent la transparence et la confiance entre les États.
Liens
Genf, 26.02.2018 - Ansprache von Bundesrat Ignazio Cassis anlässlich der Abrüstungskonferenz (allemand)
Documents
Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025
Le présent rapport, que le Conseil fédéral a approuvé le 2 février 2022, est une sous-stratégie thématique de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 (SPE 2020-2023).
Déclaration suisse lors de la deuxième Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, 29.11.2023
Multilingue: Français, Anglais
Déclaration suisse lors de la première Réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, 22.06.2022
Rapport du groupe de travail sur l'analyse du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Approbation de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous - munitions et modification de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre - Rapport sur les résu ltats de la procédure de consultation
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires
Anglais