Contribution à l’élargissement : les dix accords-cadres signés aujourd’hui à Berne

Actualités locales, 20.12.2007

La Présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Madame Micheline Calmy-Rey, et la Conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral de l’économie (DFE), Madame Doris Leuthard, ont signé aujourd’hui à Berne les dix accords-cadres bilatéraux avec les États entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004, à savoir l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre. Ainsi, la mise en œuvre de la contribution suisse pourra débuter dès le début de l’année 2008.

Photo de groupe des ministres
Signature des accords-cadres bilatéraux avec les États entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004 : Lors de la cérémonie officielle, les pays partenaires étaient tous représentés par une délégation de rang ministériel. © SECO

Lors de la cérémonie officielle, les pays partenaires étaient tous représentés par une délégation de rang ministériel, dirigée par : Monsieur Ivari Padar, Ministre des finances de la République d’Estonie ; Monsieur Oskars Spurdzins, Ministre des finances de la République de Lettonie ; Monsieur Rimantas Sadzius, Ministre des finances de la République der Lituanie ; Monsieur Michael Frendo, ministre des affaires étrangères de la République de Malte ; Madame Elzbieta Bienkowska, Ministre du développement régional de la République de Pologne ; Monsieur Dusan Caplovic, Vice-premier ministre de la République Slovaque ; Monsieur Janez Lenarcic, Secrétaire d’ État et chef de l’Office gouvernemental des affaires européennes de la République de Slovénie ; Madame Helena Bambasova, Vice-ministre des affaires étrangères de la République Tchèque ; Monsieur Gordon Bajnai, Ministre du gouvernement local et du développement territorial de la République de Hongrie ; Monsieur Andreas Moleskis, Secrétaire permanent du Bureau de planification et du Conseil des ministres de la République de Chypre.

La base légale de la contribution à l’élargissement est la Loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, qui a été acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006 et qui concrétise la volonté de la Suisse de participer à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Avant que de mettre en œuvre des programmes sur le terrain, il a fallu négocier des accords-cadres bilatéraux avec tous les pays partenaires entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004. Le Conseil fédéral les a approuvés les 21 novembre et 7 décembre 2007. Ces accords définissent les principes de coopération et déterminent les domaines d’action et les procédures.

La Suisse sera active là où les disparités sont particulièrement grandes ainsi que là où elle dispose d'un savoir faire et d'une offre compétitive des biens d'équipement. Il s’agit principalement des domaines de la sécurité, de l’environnement et des infrastructures, de la promotion du secteur privé, de la santé et de la formation. Les domaines prioritaires varient toutefois d’un pays à l’autre. La contribution suisse devrait bénéficier avant tout aux régions périphériques dotées de structures particulièrement faibles.

Dès le début de l’année 2008, les demandes de projet pourront être déposées auprès des unités de coordination nationales (NCU) dans les pays partenaires. Afin d’informer le public, les entreprises privées et les organisations non gouvernementales intéressées, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le secrétariat d’État à l’économie (SECO) organiseront des séances d’information dans plusieurs villes suisses – le 24 janvier 2008 à Zurich, le 31 janvier à Lausanne et le 7 février à Lugano. De plus, des séances d’information sont prévues dans les pays partenaires au printemps 2008.