Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.
Mariage et partenariat enregistré
Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.
En principe, un mariage valablement célébré à l'étranger ainsi que les décisions ou mesures étrangères concernant un partenariat enregistré sont reconnus en Suisse (Loi fédérale sur le droit international privé LDIP, RS 291).
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP, RS 291)
Des informations et mémentos utiles se trouvent également sur la page internet de l’Office fédéral de la justice (OFJ).
Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.
Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:
- photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
- photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger
Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.
Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.
Mariage en Suisse
uniquement sur rendez-vous. Veuillez contacter, par écrit, le centre régional consulaire de Vienne: vie.rkc@eda.admin.ch en mentionnant vos données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité (pour les Suisses: lieu d’origine) ainsi que les données personnelles de votre partenaire).
Le conjoint suisse adresse une demande de préparation du mariage à la commune d’origine ou de domicile. Le conjoint étranger signe personnellement les documents nécessaires au Centre consulaire régional.
(Il est recommandé que le conjoint étranger se renseigne auprès des autorités de son lieu d’origine sur la reconnaissance du mariage).
Préparation pour le mariage en Suisse (PDF, Page 1, 25.7 kB) (de)
Mariage en Hongrie
Le conjoint suisse a besoin d’un certificat de capacité matrimoniale. S’il est domicilié en Suisse, il peut obtenir ce document auprès de sa commune d’origine ou de domicile. Le conjoint étranger est invité à remplir personnellement la demande ad hoc au Centre consulaire régional de Vienne.
(Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’office d’état civil hongrois que vous avez choisi pour vous marier sur les éventuelles formalités à accomplir.)
