La DDC soutient l'autonomie des communes et la participation politique au Kosovo

Projet terminé
Un jeune homme tient un microphone à la main et écoute attentivement la discussion.
Les citoyens expriment leurs préoccupations lors d'une assemblée communale. © Kuno Schläfli

Depuis son accession à l’indépendance en 2008, le Kosovo s'efforce de réformer et de décentraliser les pouvoirs publics, dans le but de renforcer l'autonomie locale dans 38 communes. Le projet de la DDC intitulé «Decentralisation and Municipal Support» (DEMOS) permet d'aider 17 communes à améliorer leurs services aux citoyens.

Pays/région Période Budget
Kosovo
01.01.2014 - 28.02.2018
CHF 12'820'000

Depuis 2008, le Kosovo a déjà réalisé quelques progrès dans le domaine de la gouvernance locale. Les nouveaux maires qui ont pris la direction de plusieurs communes après les élections de 2013 font preuve de motivation et pratiquent une politique au service des citoyens. Cela étant, les services communaux ne répondent pas encore aux attentes des citoyens, notamment dans le secteur des infrastructures. Dans le domaine de la gestion des déchets par exemple, une réglementation fait défaut. Résultat: des déchets finissent chaque jour dans des décharges sauvages.

Priorité aux besoins des citoyens

A travers le projet DEMOS, la DDC vise à obtenir, d'ici à 2017, des améliorations dans trois domaines. Dans le cadre de sa coopération avec l'Europe de l'Est, la DDC assiste le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé. Dans six des 17 communes impliquées dans le projet, la population est majoritairement serbe.

 

  • Les prestations offertes dans 17 communes (soit 40% de la population totale) dans les domaines de la gestion des déchets, des espaces publics et de la mobilité sont axées sur les besoins des citoyens.
  • Les 17 communes soutiennent les processus démocratiques et appliquent une stratégie de gestion financière saine et maîtrisée.
  • L'association des communes kosovares (AKM), largement contrôlée par les électeurs, défend activement les intérêts des communes vis-à-vis de l'Etat central et s'efforce de répondre aux besoins de ses membres. 

Les communes partenaires: le modèle à suivre

Le projet DEMOS a pour partenaires directs les gouvernements et les parlements communaux. Il partage les intérêts des municipalités engagées dans le programme de réforme et les aide à atteindre des résultats concrets en matière de fourniture de services. L'association AKM se charge ensuite de communiquer à d'autres communes les succès obtenus pour les inciter à suivre ces exemples et créer ainsi un effet multiplicateur. 

L'ensemble du projet est basé sur un système de subvention fondé sur les prestations (Performance Based Grant System). Ainsi, les communes qui obtiennent des résultats probants dans le domaine des services municipaux, de l'administration des finances et de la réforme des impôts fonciers se voient doter de moyens financiers supplémentaires. Chaque année, les communes doivent documenter les progrès réalisés dans les domaines, par exemple, des recettes fiscales et de la participation politique de la population. Celles qui le souhaitent peuvent également obtenir un soutien technique dans un secteur spécifique. 

Le projet soutient la mise en place d'une gestion réglementée des déchets, afin qu'à l'avenir la collecte des déchets urbains soit conforme aux lois et gagne en efficacité. Concernant les espaces publics, il vise à améliorer la qualité des lieux publics (parcs, aires de jeu, dispositifs d'éclairage) et à en créer de nouveaux. Enfin, il vise à assurer la viabilité des infrastructures de transport et à mieux réglementer le trafic urbain.

Succès des projets de décentralisation précédents

Les résultats du projet précédent intitulé LOGOS («Support to Local Governance and Decentralisation») sont tangibles. Entre 2007 et 2013, celui-ci a permis d'améliorer les services publics et de renforcer la participation politique de la population dans neuf communes. L'association AKM a mis en œuvre des programmes spécifiques pour les communes. 

Le projet a permis d'offrir aux habitants des neuf communes des possibilités de participer à la vie politique et d'accroître, ce faisant, leur satisfaction générale. Lors des élections municipales de 2013, les thèmes en lien direct avec les préoccupations des citoyens ont joué un rôle important et la population a été mieux informée durant la campagne électorale. Le projet LOGOS a par ailleurs soutenu l'émission de télévision populaire «Life in Kosovo», qui traite de sujets politiques et propose des analyses approfondies. 

Autres succès: dans la commune de Klokot, 88% (état: 2013) des personnes interrogées se disent désormais satisfaites avec le nouvel éclairage public, contre 35% en 2010. En 2014, les communes ont également réussi, grâce au projet LOGOS, à augmenter leurs recettes fiscales de 5% par rapport à l'année précédente.

 

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