Les documents originaux suivants doivent être soumis à votre représentation suisse:
Pour la Tunisie:
Documents de l'enfant:
- Extrait de l’acte de naissance (مضمون ولادة) - version française (à retirer directement auprès des autorités tunisiennes de l’état civil)
Documents du parent de nationalité étrangère:
- Passeport original, en cours de validité. L’orthographe du nom et du prénom doit être identique sur chaque document présenté.
- Extrait de l’acte de naissance (مضمون ولادة) - version française (à retirer directement auprès des autorités tunisiennes de l’état civil)
- Preuve de l'état civil au moment de la naissance:
- Célibataire (jamais marié):
- Acte notarié (حجة عدلية): Déclaration sur l’honneur confirmant le célibat avant le mariage (Affidavit) - en arabe (تصريح على الشرف يؤكد العزوبية قبل الزواج)
- Divorcé:
- Jugement de divorce 1ère instance (joindre les arrêts en appel si applicable) – version arabe (حكم طلاق ابتدائي و الاستئناف إن تم)
- Certificat de non-appel (certificat de non pourvoi en cassation ou l’arrêt en cassation si applicable) – version arabe
(شهادة في عدم استئناف حكم شخصي، شهادة في عدم التعقيب أو حكم التعقيب إن تم)
- Veuf:
- Acte de décès (مضمون وفاة) du dernier conjoint - version française (à retirer directement auprès des autorités tunisiennes de l’état civil)
- Certificat de résidence (شهادة إقامة) - version française (à retirer directement auprès du poste de police du lieu de domicile)
Tous les documents tunisiens/libyens qui doivent être soumis en langue arabe devront être accompagnés d’une traduction dans une langue officielle suisse (français, allemand, italien) ou l’anglais. Les documents originaux en langue arabe doivent également être soumis à l’Ambassade.
Tous les documents tunisiens, y compris les originaux en langue arabe ainsi que les traductions, doivent être munis d’une apostille. En Tunisie, les notaires sont habilités à déposer l’apostille.
Pour la Libye:
Documents de l'enfant:
- Extrait de l’acte de naissance (شهادة ميلاد) - version arabe (établi par les autorités libyennes de l’état civil)
Documents du parent de nationalité étrangère:
- Original, en cours de validité, établi depuis moins de 10 ans. L’orthographe du nom et du prénom doit être identique sur chaque document présenté.
- Extrait de l’acte de naissance (شهادة ميلاد) - version arabe (établi par les autorités libyennes de l’état civil)
- Preuve de l'état civil au moment de la naissance:
- Célibataire (jamais marié):
- Acte notarié (حجة عدلية): Déclaration sur l’honneur confirmant le célibat avant le mariage (Affidavit) - en arabe
- Divorcé:
- Jugement de divorce (حكم طلاق) - version arabe
- Veuf:
- Acte de décès (شهادة وفاة) du dernier conjoint - version arabe (établi par les autorités libyennes de l’état civil)
- Certificat de résidence (شهادة الإقامة) - version arabe (établi par la municipalité du lieu de domicile)
Tous les documents tunisiens/libyens qui doivent être soumis en langue arabe devront être accompagnés d’une traduction dans une langue officielle suisse (français, allemand, italien) ou l’anglais. Les documents originaux en langue arabe doivent également être soumis à l’Ambassade.
Tous les documents libyens, y compris les originaux en langue arabe ainsi que les traductions, doivent être légalisés par le Ministère des affaires étrangères à Tripoli.
