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Après un mariage/partenariat célébré à l'étranger

Votre mariage ou partenariat célébré à l’étranger doit être annoncé à votre représentation suisse afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

Les autorités étrangères n’informent en principe pas la représentation suisse de votre union. C’est pourquoi vous êtes tenus de remettre à votre représentation suisse les documents nécessaires afin que l’autorité de l’état civil compétente en Suisse puisse transcrire votre union dans son registre. Le changement de votre état civil doit également être inscrit par votre représentation suisse dans le registre des Suisses de l'étranger. Ces procédures d'inscriptions sont gratuites et peuvent durer un certain temps.

Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:

  • acte de mariage original
  • copie du certificat de capacité matrimoniale suisse
  • adresse des conjoints

Les documents originaux suivants doivent être soumis à votre représentation suisse:

Pour la Tunisie:

  •  Extrait de l’acte de mariage (version arabe) délivré par l’état civil tunisien (زواج مضمون) ET un extrait de l’acte de mariage (version française) délivré par l’état civil tunisien. Le contrat de mariage (عقد زواج / صداق) en langue française ou arabe ne sera PAS accepté.

Tous les documents tunisiens/libyens qui doivent être soumis en langue arabe devront être accompagnés d’une traduction dans une langue officielle suisse (français, allemand, italien) ou l’anglais. Les documents originaux en langue arabe doivent également être soumis à l’Ambassade.

Tous les documents tunisiens, y compris les originaux en langue arabe ainsi que les traductions, doivent être munis d’une apostille. En Tunisie, les notaires sont habilités à déposer l’apostille.

 

Pour la Libye:

  •  Contrat de mariage (عقد زواج) - version arabe (établi par les autorités de l’état civil libyens)

Tous les documents tunisiens/libyens qui doivent être soumis en langue arabe devront être accompagnés d’une traduction dans une langue officielle suisse (français, allemand, italien) ou l’anglais. Les documents originaux en langue arabe doivent également être soumis à l’Ambassade.

Tous les documents libyens, y compris les originaux en langue arabe ainsi que les traductions, doivent être légalisés par le Ministère des affaires étrangères à Tripoli.

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Si vous avez changé de nom, vous devez renouveler certains documents officiels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.) auprès de l’autorité compétente. Si vous n’avez pas changé de nom, aucune mesure n’est nécessaire, car le statut d’état civil n’est pas indiqué dans les documents d’identité suisses.

Si vous projetez de voyager en Suisse ou d'y prendre domicile, votre conjoint ou partenaire de nationalité étrangère (homme ou femme) peut avoir besoin d’un visa d'entrée et/ou d’une autorisation de séjour. 

Visa – Entrée et séjour en Suisse

Les personnes de nationalité étrangère n’acquièrent pas automatiquement la nationalité suisse par mariage ou partenariat enregistré. Plus d’informations: 

Nationalité

Le changement de votre statut d'état civil et le cas échéant de votre nom doit notamment également être communiqué aux différentes administrations compétentes pour votre lieu de domicile à l'étranger (contrôle des habitants, autorité de migration, impôts, etc.).

Si vous possédez plusieurs nationalités, renseignez-vous auprès des autorités étrangères compétentes si votre mariage ou partenariat doit leur être annoncé.

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Dernière mise à jour 29.12.2022