Direction du droit international public
L’engagement en faveur du respect et de la promotion du droit international joue un rôle essentiel dans la politique extérieure de la Suisse, contribuant à en assurer la cohérence et la crédibilité. Il permet en outre de défendre les intérêts du pays. Centre de compétence de la Confédération en matière de droit international public, la Direction du droit international public (DDIP) fournit des avis au Conseil fédéral sur des questions juridiques en lien avec les relations extérieures de la Suisse. Elle joue en outre un rôle de représentation juridique, exerce des fonctions notariales et participe à l’élaboration des normes de droit international.
Objectifs
- Défendre, vis-à-vis des autres États et des organisations internationales, les droits et les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants que leur confère le droit international public.
- Promouvoir le respect du droit international et participer à l’élaboration et au développement des normes y relatives, en particulier au sein de l’Organisation des Nations Unies.
- Veiller à ce que les autorités suisses interprètent et appliquent correctement les règles de droit international, tant en Suisse qu’à l’étranger.
Les domaines d’activité de la Direction du droit international public
Mémoires déposées à la Cour internationale de Justice et sélection d’analyses de droit international
Qu'est-ce qu'un avis consultatif de la Cour internationale de justice ("Advisory Opinion")?
23e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2-7 décembre 2024
Renforcer la légitimité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies en garantissant des procédures claires et équitables (document d’information disponible uniquement en anglais)
La Direction du droit international public comprend deux divisions et un office
Division I : Droits de l'homme, lutte contre le terrorisme, droit humanitaire et droit diplomatique
La Division I de la Direction du droit international public se compose de trois sections spécialisées dans: état de droit de l’homme et la lutte contre le terrorisme, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale, le droit diplomatique et consulaire.
Division II : questions générales, traités et restitution d’avoirs
La division II comprend trois sections, chacune s’occupant d’un domaine particulier : les questions générales de droit international public, les traités internationaux et la restitution d’avoirs.
Office suisse de la navigation maritime
Liens
- Droit international public
- Office suisse de la navigation maritime
- Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme
- Diplomatie des droits de l’homme
- Droit international humanitaire
- Lutte contre le terrorisme
- Justice internationale
- Régime des privilèges et immunités
- Contrôles à l'exportation de matériel de guerre et de biens à double usage
- Traités internationaux
- Dépositaire
- Relations bilatérales Suisse–Liechtenstein
Documents
Note conceptuelle, side event “Le Plan d’action de Rabat à l’ère numérique” – vendredi, 19 septembre 2025, 13–14h, Palais des Nations, Genève
Évaluation, au regard du droit international public, de la reconnaissance éventuelle de la Palestine
(allemand)
Renforcer la légitimité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies en améliorant la clarté et l'équité des procédures – Document d'information de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et de la Suisse
(anglais)
Décisions concernant un Accord bilatéral CdE-Ukraine relatif à l’établissement du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine et la création d’un Accord Partiel Elargi du CdE pour assurer le financement et le fonctionnement d’un tel Tribunal
Qu'est-ce qu'un avis consultatif de la Cour internationale de justice ("Advisory Opinion")?
23e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2-7 décembre 2024
Rapport sur la situation de l’UNRWA après l’adoption, le 28 octobre 2024, de lois relatives à l’UNRWA par la Knesset israélienne
Organisations avec lesquelles la Suisse a conclu un accord sur les privilèges, immunités et facilités
CIJ, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : exposé oral de la Suisse, 23 février 2024
Task force Proche-Orient : sélection de questions en matière de droit international public
Déclaration de la Suisse concernant l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale sur la situation dans l’État de Palestine, 20 novembre 2023
CIJ, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est : exposé écrit de la Suisse, 17 juillet 2023
Opening Remarks by Ambassador Franz Perrez, Side-Event "Ensuring Human Rights in the Face of Current Global Challenges" – Mercredi, 12 juillet 2023, 14-15h, Palais des Nations, Genève
Contact
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Kochergasse 10
3003 Berne