Division I: Droits de l’homme, droit international humanitaire, justice pénale internationale, droit diplomatique et consulaire

La Division I de la Direction du droit international public se compose de trois sections spécialisées dans:

  • les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
  • le droit international humanitaire et la justice pénale internationale
  • le droit diplomatique et consulaire

La Division traite en particulier des thèmes suivants, le cas échéant en collaboration avec les autres services compétents du DFAE et de l’administration fédérale:

  • droits de l’homme, y compris la ratification de conventions et la rédaction de rapports destinés aux organes des Nations Unies sur la mise en œuvre de ces conventions par la Suisse
  • lutte contre le terrorisme (coordination en matière de politique extérieure), respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la lutte contre le terrorisme
  • statut juridique des représentations diplomatiques et consulaires et de leur personnel (représentations étrangères en Suisse et représentations suisses à l’étranger [ambassades et consulats], missions permanentes auprès des organisations internationales à Genève)
  • statut juridique des organisations internationales établies en Suisse et de leur personnel, ainsi que des conférences internationales organisées en Suisse
  • justice pénale internationale, notamment en lien avec la Cour pénale internationale
  • droit international humanitaire, notamment les initiatives visant à clarifier ou à renforcer ce cadre réglementaire pour qu’il reste adapté aux défis des conflits armés contemporains
  • Secrétariat de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF)