Justice internationale

En vue de faire respecter le droit international, la communauté internationale a créé plusieurs instances, certaines régionales et d’autres à vocation universelle. Parmi elles, la Cour internationale de Justice, la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour pénale internationale contribuent de façon essentielle à un ordre international stable et juste. La Suisse soutient ces instances.

Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, se fonde sur la prééminence du droit et contribue de manière importante au règlement pacifique des différends entre États. Par ses jugements et ses avis consultatifs, elle est une composante incontournable de l'ordre juridique international. Le nombre croissant d'affaires et de questions juridiques portées devant la CIJ témoigne de la confiance que lui accorde la communauté internationale. La Suisse reconnaît la compétence de la CIJ et invite tous les États à en faire de même.

Instances compétentes en matière de droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l'homme a été instituée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des engagements résultant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme, CEDH). Elle est devenue une référence sur le plan mondial, servant de modèle à d'autres juridictions régionales. La Suisse a ratifié la CEDH en 1974. Ainsi, les personnes physiques et morales peuvent introduire devant la Cour une requête contre la Suisse pour violation des droits reconnus dans la Convention ou dans les Protocoles auxquels la Suisse est partie.

Les Nations Unies ont institué sept comités qui surveillent la mise en œuvre des principales Conventions relatives aux droits de l'homme. Bien qu'il ne s'agisse pas de tribunaux à proprement parler, ils contribuent à clarifier les normes pertinentes. La Suisse participe aux efforts tendant à renforcer leur efficacité.

Justice pénale internationale

Les tribunaux pénaux internationaux poursuivent des individus auxquels il est reproché d’avoir commis des crimes internationaux comme le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La Suisse appuie la Cour pénale internationale, qui permet une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité, la promotion et le respect du droit humanitaire et des droits de l’homme. Elle soutient également d'autres tribunaux pénaux internationaux chargés de poursuivre les crimes commis dans une région particulière pendant une période définie (tribunaux ad hoc).