Publié le 1 février 2026

Désarmement humanitaire

La prolifération incontrôlée et la gestion inappropriée des armes et munitions conventionnelles peuvent déstabiliser des États et des régions et entraver leur développement pacifique. La Suisse œuvre en faveur du désarmement humanitaire dans le cadre de processus multilatéraux. Ses activités visant à renforcer le droit international, à protéger les populations civiles, à favoriser le développement durable et à améliorer la sécurité et la stabilité mondiales et régionales s’inscrivent dans cette optique.

Des enfants examinent les restes d’un obus de mortier, à Mellit, dans le Darfour du Nord. — © Albert Gonzalez Farran, MINUAD

Armes conventionnelles

La prolifération illicite et l’utilisation abusive des armes conventionnelles, y compris des armes légères et de petit calibre, ainsi que des munitions, causent d’énormes souffrances humaines dans le monde entier. Bien souvent, les armes ne font qu’attiser et exacerber la violence. Elles sont responsables de l’aggravation et de l’enlisement des conflits et, partant, de l’obstruction au développement.

Pour lutter contre ce fléau, la communauté internationale a mis au point une série d’instruments qui contribuent à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement. Ceux-ci visent principalement à interdire certaines armes conventionnelles ou à exiger des États qu’ils assument la responsabilité de leur réglementation tout au long du cycle de vie de telles armes. La Suisse s’engage en faveur de la mise en œuvre effective et de l’application universelle de ces instruments. Elle se mobilise pour le respect et le renforcement du droit international humanitaire, et plus particulièrement pour la protection de la population civile. La diplomatie humanitaire vise ainsi à limiter et à réduire l’impact des conflits armés et de la violence armée sur les personnes.

L’utilisation de certaines armes, telles que les mines ou les sous-munitions, génère des souffrances humaines à long terme et impacte négativement le développement durable. Par ailleurs, le travail de dépollution, de reconstruction et de réhabilitation nécessite des ressources considérables. Souvent, les effets liés à ces armes perdurent longtemps après la fin des conflits. La Suisse s’engage pour le respect rigoureux des traités existant dans ce domaine, encourage leur application universelle et soutient les activités de déminage humanitaire dans les États concernés.

Armes légères et de petit calibre, munitions

Au cours des dernières décennies, le stockage non sécurisé et la gestion inappropriée des armes et des munitions ont provoqué, chaque année, plusieurs centaines d’explosions de dépôts de munitions dans le monde entier et contribué à ce que des armes tombent entre les mains de groupes armés ou de la criminalité organisée.

La prolifération illicite d’armes légères et de petit calibre et la gestion non sécurisée et inappropriée des munitions entraînent des violences contre les populations civiles, prolongent et exacerbent les conflits, sapent les processus de paix, compromettent le développement durable des communautés et des États, entravent l’aide humanitaire et favorisent le crime organisé et le terrorisme.

La Suisse œuvre sur le plan politique à la lutte contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, ainsi qu’à l’amélioration de la gestion des munitions. Elle se mobilise notamment en faveur de l’application des accords régionaux et internationaux sur les armes légères, comme le traité sur le commerce des armes, le programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et le Cadre mondial sur les munitions. Elle identifie les lacunes du cadre juridique en vigueur et de la pratique internationale et contribue à les combler.

Exemple : gestion sécurisée des munitions

En 2015, la Suisse a lancé une initiative visant à prévenir les explosions dans les dépôts de munitions et à empêcher la prolifération incontrôlée de munitions. Ce faisant, elle a attiré l’attention de la communauté internationale sur des risques qui ne sont pas suffisamment pris en compte. Son initiative a contribué de manière significative au lancement, en 2017, d’un processus politique à l’ONU, lequel a débouché sur un instrument important. Adopté à l’automne 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies, le « Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie » comporte une série d’engagements. Concrètement, les pays s’engagent à :

• prévenir le commerce et la prolifération illicites ainsi que l’utilisation abusive de munitions ;
• éviter les explosions imprévues dans les dépôts de munitions et limiter leurs effets ;
• garantir la gestion sécurisée des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie ;
• contribuer à la pérennisation de la paix et de la sécurité et favoriser le développement durable.

Ainsi, la communauté internationale a comblé une lacune importante concernant la maîtrise des armements à l’échelle mondiale.

En parallèle, la Suisse a favorisé la création à Genève d’un mécanisme international de soutien : l’équipe consultative pour la gestion des munitions (Ammunition Management Advisory Team ou AMAT) fournit des conseils techniques et propose des formations pour aider les États à renforcer leurs capacités et leurs infrastructures en matière de gestion des munitions. Celle-ci s’emploie à diffuser les bonnes pratiques, à promouvoir les normes internationales et à faciliter la coopération internationale. La création de l’AMAT est une initiative conjointe du Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD) et du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA).

La Suisse soutient la mise en œuvre de ces accords en mettant à disposition son savoir-faire et en collaborant à des projets avec des organisations partenaires. Ce faisant, elle renforce le rôle de la Genève internationale en tant que pôle de référence en matière de maîtrise des armements. Par ailleurs, elle encourage le développement de l’expertise locale, dans le but de permettre aux États partenaires et aux organisations régionales de gérer, à moyen terme, la question des armes légères et des munitions de manière autonome.

L’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (armes dites « EWIPA », acronyme anglais de l’expression explosive weapons in populated area) peut avoir des conséquences dévastatrices sur les civils, les infrastructures et l’environnement. En 2022, plusieurs États ont adopté une déclaration politique qui vise à renforcer la protection de la population civile. La Suisse soutient ce texte et sa mise en œuvre à l’échelle nationale et internationale.

Enfin, la Suisse encourage la recherche sur les flux d’armes et sur l’impact de la violence armée sur la population civile, la paix et le développement. Elle promeut à cet effet l’élaboration d’une politique basée sur les faits. En 1999, sur initiative de la Suisse, l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) a créé le programme de recherche intitulé « Small Arms Survey (anglais) ». Ce centre de compétence est reconnu au niveau international comme une institution de référence en matière d’armes légères et de petit calibre.

Liens

• Droit international humanitaire: Interdiction et limitation de certaines armes
• Désarmement et non-prolifération
• Traité sur le commerce des armes
• Programme of Action on small arms and its International Tracing Instrument (anglais)
• Global Framework for Through-life Conventional Ammunition Management (anglais)
• Politische Deklaration über den Einsatz von Explosivwaffen in bevölkerten Gebieten (anglais)