Désarmement et non-prolifération

La politique suisse de maîtrise des armements et de désarmement a pour but la sécurité nationale et internationale avec un niveau d’armement le plus bas possible dans le monde. Sur le plan international, la Suisse s’emploie à prévenir la diffusion des armes de destruction massive en particulier (non prolifération) et à les éliminer totalement (désarmement).

La politique suisse de sécurité vise à renforcer la confiance entre les Etats. Dans ce sens, la Suisse veut des régimes de maîtrise des armements et de désarmement qui soient vérifiables et ne discriminent pas les différents Etats ou acteurs. En principe, pour la Suisse, les conventions universelles à caractère obligatoire en droit international passent avant les ententes à simple caractère politiquement contraignant et les mesures unilatérales.

La Suisse participe activement aux travaux des instances multilatérales qui oeuvrent en faveur de la maîtrise des armements et du désarmement, soit

  •  la 1e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU)
  •  la Conférence de Genève sur le désarmement (dont elle est membre depuis 1996)
  •  la Commission du désarmement des Nations Unies
  •  le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  •  le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
  •  l’Agence internationale de l’énergie atomique
  •  le Groupe des pays fournisseurs nucléaires
  •  l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
  •  le Groupe d’Australie
  •  le Régime de contrôle de la technologie des missiles
  •  l’Arrangement de Wassenaar
  •  les Mesures de confiance et de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

La Suisse mène une politique restrictive en matière d’exportation d’armes et participe au registre des armes de l’ONU qui doit permettre de créer la transparence.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) réalise aussi lui-même des projets en matière de désarmement au niveau international. C’est ainsi qu’il contribue notamment à la destruction des armes chimiques en Russie. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive du G-8.

Liens

Documents

Analyse du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, Rapport 2018 (PDF, 111.6 kB, Français)

 

Genève, 26.02.2018 - Allocution du conseiller fédéral Ignazio Cassis à l'occasion de la conférence du désarmement

Rapport sur le désarmement du Conseil federal 2017 (PDF, Nombre de pages 51, 829.5 kB, Français)

Rapport sur le désarmement du Conseil federal 2012 (PDF, Nombre de pages 37, 508.3 kB, Français)

Rapport sur le désarmement du Conseil federal 2008 (PDF, 590.3 kB, Français)

Convention sur les armes à sous-munitions: procédure de consultation (PDF, Nombre de pages 8, 230.4 kB, Français)

 

Message du Conseil fédéral relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu’à la modification de la loi sur le matériel de guerre  (PDF, Nombre de pages 53, 752.1 kB, Français)

8e Conférence d’Examen des Etats Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (PDF, Nombre de pages 5, 38.9 kB, Français)

 

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (PDF, Nombre de pages 22, 530.6 kB)

 

Convention sur l’interdiction des armes biologiques (PDF, Nombre de pages 10, 109.1 kB)

 

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (PDF, 813.5 kB)

 

Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (en) (PDF, Nombre de pages 191, 272.6 kB) 

Station suisse de mesures sismiques DAVOX visant à contrôler l’interdiction des essais nucléaires (PDF, Nombre de pages 4, 1.1 MB)

Contribution de la Suisse à la destruction des armes chimiques en Russie (PDF, 339.5 kB)