Afrique du Sud: Fiscalité
Renseignez-vous et consultez les informations du DFAE sur la fiscalité avant d’émigrer en Afrique du Sud.
Le système fiscal sud-africain est réglementé par plusieurs lois. La loi n° 58 de 1962 relative à l’impôt sur le revenu, la loi n° 89 de 1991 relative à la TVA et la loi n° 91 de 1964 sur les droits de douane et l’impôt à la consommation sont les plus importantes. Chaque année, le ministre des finances présente le budget qui fixe les dépenses totales de l’État pour l’exercice suivant et la manière dont ces dépenses seront financées.
Le système fiscal de l’Afrique du Sud est basé sur le lieu de résidence, ce qui signifie que les résidents sont imposés – hormis quelques exceptions – sur leurs revenus mondiaux, quel que soit le pays où ces revenus sont générés.
Les non-résidents en revanche sont imposés sur leurs revenus réalisés en Afrique du Sud. Le montant des impôts étrangers est compensé par les impôts sud-africains perçus sur les revenus étrangers. La majeure partie des recettes de l’État provient de l’impôt sur le revenu (impôt sur les personnes physiques et impôt sur les sociétés), même si près d’un tiers des recettes fiscales totales de l’État provient d’impôts indirects comme la TVA.
Système fiscal sud-africain (anglais)
Informations sur le système fiscal sud-africain.
Loi relative à l’impôt sur le revenu (anglais)
Veuillez consulter la loi pour plus d’informations.
Double imposition
La convention signée entre la Suisse et l’Afrique du Sud en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu est en vigueur depuis le 27 janvier 2009.
Convention contre les doubles impositions (Secrétariat d’État aux questions financières internationales, SFI)
Informations complémentaires sur la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l’Afrique du Sud.
Administration fédérale des contributions, AFC
Informations concernant le remboursement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes et les intérêts.
Convention
Entre la Confédération suisse et la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu.
Échange de renseignements
La Suisse et l’Afrique du Sud ont signé le 24 novembre 2016 une déclaration conjointe visant à introduire l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale sur une base réciproque.
Échange d’informations entre la Suisse et l’Afrique du Sud
Informations complémentaires sur l’échange d’informations entre les deux pays.
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Contact
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Effingerstrasse 27
3003 Berne