Afrique du Sud: Prévoyance et assurances
La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Il n’existe pas de convention bilatérale entre la Suisse et l’Afrique du Sud.
Système de sécurité sociale
En Afrique du Sud, il n’est pas obligatoire de s’assurer auprès d’une institution de prévoyance publique. Il est donc conseillé aux personnes qui s’établissent dans le pays de s’affilier à une intitution de prévoyance privée.
Agence sud-africaine de sécurité sociale (anglais)
L’Agence sud-africaine de sécurité sociale (South African Social Security Agency, SASSA) est le point de contact compétent pour les questions relatives au système sud-africain.
Prévoyance vieillesse
Des prestations d’assistance minimales sont prévues pour les personnes âgées, malades ou infirmes et pour les enfants. Elles s’apparentent à une aide d’urgence minimale, sans commune mesure avec la norme européenne. Elles sont allouées uniquement aux ressortissants sud-africains, aux personnes établies dans le pays (Permanant Residence) et aux réfugiés reconnus comme tels.
En Afrique du Sud, les assurances de prévoyance vieillesse sont laissées à l’initiative privée. Les personnes qui souhaitent percevoir une rente une fois à la retraite contractent donc une assurance privée. Souvent, les employeurs versent également une contribution à l’assurance-retraite ou à un fonds de pension. Les retraités titulaires d’un permis de séjour permanent peuvent demander une rente de l’État. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions.
Prévoyance vieillesse (anglais)
Plusieurs informations sur la retraite en Afrique du Sud sont disponibles sur le site Internet des autorités sud-africaines.
Assurance‑maladie et accident
En Afrique du Sud, l’assurance-maladie n’est pas obligatoire, mais il existe des assurances professionnelles privées, cofinancées par les employés et leur employeur. Il est vivement recommandé de souscrire en plus une assurance-maladie privée. Le marché de l’assurance privée est réglementé par une loi nationale: la loi sur les assurances. L’objectif de cette loi, en conformité avec la Constitution de 1996 de la République d’Afrique du Sud, est de maintenir un marché de l’assurance équitable, sûr et stable, pour sauvegarder les intérêts des preneurs d’assurance, en établissant un cadre juridique qui garantit la réglementation et la surveillance prudentielles des assureurs et des groupes d’assurance et
- permet de surveiller et de préserver la sécurité et la solidité des assureurs,
- renforce la protection des preneurs d’assurance et des preneurs d’assurance potentiels,
- améliore l’accès de tous les Sud-Africains à l’assurance,
- favorise une transformation à grande échelle du secteur de l’assurance et
- contribue à la stabilité du système financier en général.
Le système de santé publique est financé par les impôts et les personnes démunies sont soignées gratuitement. Il s’est considérablement dégradé ces dernières années. Les soins médicaux dispensés dans les hôpitaux privés correspondent au niveau d’exigence attendu en Suisse. On trouve les médicaments les plus courants dans les pharmacies des grandes villes.
Loi sur les assurances (anglais)
Loi n° 130 de 1993 sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Compensation for Occupational Injuries and Diseases).
Prévoyance professionnelle
La loi no 130/1993 sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévoit une indemnisation en cas d’invalidité résultant d’accidents du travail ou de maladies professionnelles subis ou contractés par les employés et employées dans le cadre de leur travail, ou en cas de décès résultant de ces blessures ou maladies.
Le fonds constitué en application de la loi indemnise les personnes titulaires d’un contrat à durée indéterminée, les intérimaires, les stagiaires et les apprentis qui sont victimes d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de leur travail et qui perdent leur revenu.
Loi sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (anglais)
Loi n° 130 de 1993 sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Compensation for Occupational Injuries and Diseases).
Assurance-chômage
En cas de chômage, il existe un fonds avec adhésion obligatoire, régi par la loi sur l’assurance-chômage.
La loi sur l’assurance-chômage n° 63/2001 poursuit les objectifs suivants:
- création du fonds d’assurance-chômage;
- versement par le fonds de prestations de chômage à certaines catégories de travailleurs, et de prestations de maladie, de maternité, d’adoption et d’entretien liées au chômage de ces personnes;
- mise en place d’une autorité chargée de l’assurance-chômage, définition de ses tâches et nomination d’un délégué ou d’une déléguée à l’assurance chômage;
- questions connexes.
L’employé ou l’employée verse chaque mois dans le fonds une somme prélevée sur son salaire (Unemployment Insurance Funds UIF). En cas de chômage, il ou elle a droit à une somme correspondant à son dernier salaire net pendant une période maximale de six mois. Les plafonds des prestations sont relativement bas mais souvent adaptés. Le versement du salaire en cas de maladie et de maternité est également assuré par l’assurance-chômage.
Les personnes étrangères qui travaillent en Afrique du Sud avec un contrat de travail à durée limitée n’ont pas droit aux prestations de l’UIF.
Loi sur l’assurance-chômage (anglais)
La loi sur l’assurance-chômage (Unemployment Insurance Act) no 63 de 2001 fournit de nombreuses informations.
Caisse de chômage (anglais)
Informations sur le système des allocations de chômage.
AVS/AI Suisse
Tous les thèmes

Afrique du Sud: Entrée et séjour

Afrique du Sud: Importation et douane

Afrique du Sud: Travail

Afrique du Sud: Prévoyance et assurances

Afrique du Sud: Fiscalité

Afrique du Sud: Famille, mariage, partenariat

Afrique du Sud: Écoles et éducation

Afrique du Sud: Sécurité

Afrique du Sud: Communauté des Suisses de l’étranger
Contact
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction consulaire DC
Effingerstrasse 27
3003 Berne