Consulat Général de Suisse à Lyon

Vue du bâtiment du Consulat général Lyon
Consulat général Lyon © DFAE

Message important concernant l'accès au guichet de notre représentation

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens, 

Nous sommes heureux de vous annoncer la réouverture progressive de nos guichets :

Lundi 25 mai 2020 : réouverture des rendez-vous pour vos documents d’identité. Les personnes ayant déjà effectué la demande en ligne de leur carte d’identité et/ou leur passeport peuvent d’ores et déjà contacter notre service des passeports à l’adresse lyon.pass@eda.admin.ch afin de réactiver leur demande et obtenir un lien pour le rendez-vous. Les nouveaux demandeurs sont priés de faire une demande en ligne sur la page www.passeportsuisse.ch.

Mardi 2 juin 2020 : réouverture du guichet d’accueil consulaire (les matins entre 9h00 et 12h00) pour toutes les démarches nécessitant une présence physique, soit uniquement : préparation mariage, déclaration de nom, légalisation et demande de naturalisation.
Attention, afin d’assurer au mieux le respect des consignes sanitaires, l’accès au guichet ne sera autorisé que sur rendez-vous préalable. A cet effet, vous pourrez nous adresser vos demandes de rendez-vous à partir du 18 mai 2020 par courriel à l’adresse lyon@eda.admin.ch ou par téléphone au +33 4 72 75 79 26

Pour toute autre affaire consulaire, vous êtes invités à nous communiquer votre demande par voie classique (email ou courrier postal). 

Jusqu’à ces dates, l’accès aux guichets reste restreint aux seuls cas d’urgence ne pouvant être réglés à distance (le cas échéant, vous devez impérativement prendre rendez-vous au préalable par téléphone). 

En cas d'urgence en dehors des heures de bureau, veuillez contacter la Helpline du DFAE par courriel à helpline@eda.admin.ch ou par téléphone au +41 800 24 7 365  ou +41 58 465 33 33

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Nouveau Coronavirus (COVID-19)

Situation en Suisse

Le Conseil fédéral suisse a annoncé que le pays entrait dans la « situation extraordinaire » prévue par la loi sur les épidémies (le troisième et dernier stade) et a pris une série de mesures :

  • Les rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits dans l’espace public.
  • Lors de rassemblements de 30 personnes au plus, les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et d’éloignement social doivent être observées.
  • Certains établissements publics et commerces sont fermés, d’autres peuvent ouvrir s’ils disposent d’un plan de protection : la liste de ces établissements figure à l’article 6 de l’ « Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) ».

De premiers assouplissements des mesures de protection contre le nouveau coronavirus sur le territoire suisse sont entrés en vigueur le 27 avril (pour plus d’informations) puis le 11 mai (pour plus d’informations).. Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral a annoncé un nouvel assouplissement à partir du samedi 6 juin : pour consulter ces mesures.

Entrée en Suisse : Le Conseil fédéral a décidé, d’une part, d'effectuer des contrôles aux frontières avec tous les Etats Schengen (à l’exception de la Principauté du Liechtenstein) et les Etats tiers et, d’autre part, d'introduire des refus d'entrée, tout en prévoyant des exceptions.

Les catégories de personnes suivantes restent autorisées à entrer sur le territoire suisse, pour autant qu’elles remplissent les conditions ordinaires d’entrée :

a. être de nationalité suisse ;
b. être titulaire d’un document de voyage et
            1. d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse avec comme motif «discussion d’affaires» en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou «visite officielle» d’une grande importance, ou
            2. d’une autorisation d’entrée, accompagnée d’un visa délivré par la Suisse, ou d’une assurance d’autorisation de séjour ;
c. être au bénéfice de la libre circulation des personnes et avoir un motif professionnel d’entrée en Suisse et posséder une attestation d'annonce ;
d. effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison ;
e. être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
f. être dans une situation d’absolue nécessité ;
g. être d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.

A noter que l’entrée avec un permis de frontalier n’est admise que pour des motifs professionnels. 

Information importante : Les citoyens suisses et les personnes titulaires d'un titre de séjour en Suisse sont autorisés à entrer en tout temps en Suisse, indépendamment du motif du franchissement de la frontière.    

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Vous pouvez consulter la foire aux questions du Secrétariat d'Etat aux migrations qui répond à de nombreuses questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas.

Contrôles frontaliers : Les personnes qui sont toujours autorisées à entrer sur le territoire suisse (voir paragraphe ci-dessus) doivent fournir des preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. 

Afin de canaliser les flux de personnes et de permettre les contrôles frontaliers, certains postes frontières secondaires entre la Suisse et la France restent fermés. La liste peut être consultée sous ce lien.

Ouverture prochaine des frontières entre la Suisse et la France : Début mai déjà, les ministères suisse, français, allemand et autrichien compétents avaient convenu de lever le 15 juin 2020 toutes les restrictions de voyage entre leurs pays. Compte tenu de l’évolution favorable enregistrée, le Département fédéral de justice et police (DFJP) ordonnera cette ouverture des frontières au 15 juin, comme cela a été annoncé. La liberté de voyage et la libre circulation des personnes seront dès lors entièrement rétablies entre ces pays. Pour plus d’information

S’informer sur la situation en Suisse : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Situation en France

Le dispositif de confinement mis en place le 17 mars 2020 sur l’ensemble du territoire métropolitain s’est achevé. Chacun peut de nouveau circuler sans attestation de déplacement dérogatoire.

Le port du masque grand public est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs.

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire français.

Entrée et transit en France : Les ressortissants suisses qui remplissent l’une des conditions suivantes sont admis à entrer sur le territoire national français (sur présentation de documents d’identité et des justificatifs correspondant à leur situation) :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint suisse et ses enfants suisses ;
  • Ressortissant suisse ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants;
  • Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leur conjoint et enfants ;
  • Travailleur frontalier ;
  • Saisonnier agricole ressortissant suisse ou ressortissant de pays tiers résidant à titre principal en Suisse, muni soit d’une déclaration préalable à l’embauche, soit d’un accusé de réception comportant le numéro d’ordre du TESA simplifié ou du TESA + , soit d’un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.
  • Travailleur détaché ressortissant de l’Union européenne dont la mission ne peut être reportée, muni d’un contrat de prestation de service précisant la durée de la mission.
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • Équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Marin étranger assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche ;
  • Personne justifiant de l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ;
  • Personne poursuivant une scolarité, ainsi qu’un accompagnant (pour les mineurs);
  • Personne justifiant d’une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Information importante : Les ressortissants suisses qui entrent en France ou qui transitent par la France pour rentrer en Suisse doivent impérativement se munir de :

  1. l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine (depuis l’Union européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican) ou celle vers les collectivités d’Outre-mer françaises,  téléchargeables sur le site internet du ministère de l’Intérieur sur ce lien,
  2. la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le Covid-19 (page 2 de l’attestation de déplacement), à compter du 25 mai 2020.

Attention : Accompagnés des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, ces documents seront à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle aux frontières.

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Interdiction du tourisme d’achat : Le tourisme d’achat en France par des personnes résidant en Suisse n’est pas autorisé. Lors du retour en Suisse, une amende de 100 CHF.- est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l'achat lui-même, mais l'obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.  

S’informer sur la situation en France : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter les sites web indiqués ci-dessous :

Numéros de téléphone utiles 

En France :

  • Numéro vert en France (24h/24 et 7j/7) : +33 (0) 800 130 000
  • En cas d’urgence médicale :
  •     15 (SAMU) ou
  •     114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
  • Ambassade de Suisse en France (Paris) : +33 (0)1 49 55 67 00
  • Consulat général de Suisse à Lyon : +33 (0)4 72 75 79 10
  • Consulat général de Suisse à Strasbourg : +33 (0)3 88 35 00 70
  • Consulat général de Suisse à Marseille : +33 (0)4 96 10 14 10 

En Suisse :

  • Helpline OFSP en Suisse (24h/24 et 7j/7) : +41 (0) 58 463 00 00
  • Helpline DFAE (24h/24 et 7j/7) :
  •     +41 (0) 800 24 7 365 
  •     +41 (0) 58 465 33 33
  • Ambassade de France en Suisse (Berne) : +41 (0)31 359 21 11

Consultez les bulletins d'information COVID-19 de l'Ambassade de Suisse publiés en mars, en avril et en mai 2020

Annoncez-vous auprès du Consulat général !

Si vous êtes citoyen suisse et êtes nouvellement domicilié en France, inscrivez-vous sans attendre auprès de la représentation compétente (registre des Suisses de l’étranger). Cette annonce offre la possibilité d’exercer vos droits politiques dans notre pays. Si tel est votre choix, vous recevrez votre matériel de vote directement de votre commune de vote. La Revue Suisse et d’autres informations publiées par la représentation (Ambassade ou Consulat Général) vous seront remises gratuitement.

Guichet en ligne

Obtenir un nouveau document d’identité

Pour demander un document d’identité, vous devez impérativement être inscrit auprès de l’Ambassade et ensuite seulement déposer une demande en ligne. Après avoir convenu d’un rendez-vous, vous devrez vous présenter personnellement à l’Ambassade pour la saisie des données biométriques.

Services

Liste complète des services du DFAE à l'étranger.

Visa & Entrée en Suisse

Conditions pour obtenir un visa, dépôt de demande de visa, formulaires, frais de visa et informations de séjour en Suisse

Vivre en France

Vous trouverez ici des informations sur les formalités d’émigration, le séjour dans le pays de destination et le retour au pays des Suisses de l’étranger.

La Suisse et la France

Diplomatie suisse et engagement sur place dans les domaines de la formation, la culture et l'économie

Lettre d'Information du Consulat général de Suisse à Lyon

L'ambassade suisse publie une newsletter qui informe sur l'actualité culturelle, économique et politique

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