Vous trouverez des informations spécifiques au pays sur la page en anglais.
Mariage/Partenariat prévu à l'étranger
La célébration de votre mariage ou partenariat prévue à l’étranger est soumise au droit de l’État en question.
La représentation suisse n’est pas compétente en matière de procédures d’état civil auprès des autorités étrangères. Pour obtenir des renseignements sur les conditions, les documents requis et les formalités à suivre, veuillez vous adresser directement aux autorités de l'état civil du lieu de célébration. Seules ces dernières peuvent vous donner des renseignements faisant foi.
Veuillez notamment vous informer si un certificat de capacité matrimoniale suisse est exigé ou si un certificat individuel d'état civil suisse suffit, si d'autres documents d'état civil suisses sont nécessaires et si les documents doivent être munis d'une légalisation.
Depuis le 1er janvier 2000, il n’existe plus en Suisse de procédure obligatoire de publication des bans avant que le mariage puisse être célébré par l’autorité de l’état civil compétente.
Vivant à l'étranger, votre nom est régi par le droit que désignent les prescriptions de l'Etat de votre domicile. L'autorité de l'état civil du lieu de célébration à l'étranger vous renseigne sur le port du nom après votre union. Veuillez vous adresser directement à celle-ci.
De nationalité suisse et ne possédant pas également la nationalité de l'Etat de domicile, vous avez la possibilité de faire soumettre votre nom au droit suisse par le biais d'une déclaration avant la célébration de votre union. Veuillez contacter votre représentation suisse.
L’autorité cantonale de surveillance de l’état civil de votre lieu d’origine en Suisse statue sur la reconnaissance de votre union célébrée à l’étranger et sur le port du nom y relatif. Le cas échéant, vous pouvez contacter cette autorité avant le mariage ou le partenariat enregistré pour clarifier si le nom que vous désirez porter est possible.
Mémento no. 153.1 sur le nom porté après le mariage
Mémento no. 153.2 sur le nom porté après la conclusion du partenariat enregistré
Mémento no. 153.3 sur les déclarations concernant le nom en application du droit suisse
Veuillez vous référer aux informations suivantes:
