Informations destinées aux mandataires

Données des mandataires et fournisseurs

Le formulaire des données du mandataire/fournisseur doit être rempli afin que nous disposions des données correctes et complètes de la personne ou de l’entreprise concernée et puissions ainsi assurer le bon déroulement de la procédure administrative de traitement du contrat (établissement du contrat, paiement, décompte des cotisations sociales, attestation fiscale, etc.).

Formulaire Données du mandataire (Pour tous les contractants, à l'exception des personnes physiques exerçant une activité lucrative dépendante (cat. type A)). (DOCX, 2 Pages, 75.4 kB, Français)

 

Feuille de données personnelles Processus BDO pour mandataires type A (personnes physiques exerçant une activité lucrative dépendante) (DOCX, 5 Pages, 64.6 kB, Français)

 

Facturation

La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Conditions générales (CG), qui renseignent également sur le cadre juridique régissant les mandats. Depuis le 4 juillet 2012, les factures peuvent être transmises au DFAE sous forme électronique également.