23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

10.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement

01.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.

Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse DEA
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

La Suisse et la Croatie, des relations étroites et dynamiques

08.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.

Libre circulation des personnes en 2018 : Stabilité confirmée sur le marché du travail

01.07.2019 — Communiqué de presse DEA
Avec 31 200 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse est resté stable en 2018 par rapport à 2017. Cette stabilité s'accompagne d'une croissance de l'emploi et d'une légère baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration continue de s'adapter aux besoins de l'économie et contribue à ralentir le vieillissement de la population.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

Libre circulation des personnes: fin des contingents pour la Bulgarie et la Roumanie

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs ressortissants de Bulgarie et de Roumanie cessera comme prévu de s’appliquer au 31 mai de cette année. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 15 mai 2019, une modification de l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP) qui lève les contingents. Dès le 1er juin 2019, les ressortissants de ces deux Etats (UE-2) bénéficieront de la pleine et entière libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les besoins en travailleurs qualifiés vont encore augmenter ces prochaines années. Dans le même temps, l’évolution démographique va accroître la concurrence pour attirer ces spécialistes. La libre circulation des personnes avec l’UE contribue à couvrir ces besoins sans formalités excessives. Le Conseil fédéral souhaite cependant aussi faire en sorte que les entreprises suisses recrutent le plus possible de travailleurs en Suisse. C’est pourquoi il a arrêté, lors de sa séance du 15 mai 2019, toute une série de mesures afin d’encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des travailleurs d’un certain âge, à permettre aux demandeurs d’emploi difficiles à placer de réintégrer le marché du travail et à mieux intégrer professionnellement les étrangers vivant en Suisse. Le versement d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux est par ailleurs prévu pour les chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans qui ne parviennent pas à retrouver un emploi malgré leurs efforts.

En fonction depuis trois mois, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter expose ses priorités

29.03.2019 — Communiqué de presse DEA
"Sécurité et emploi" : tels sont les deux thèmes que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter entend placer au cœur de son action. Au terme de ses trois premiers mois en fonction, elle a rencontré la presse, dans le port de Romanshorn, pour parler des dossiers prioritaires à ses yeux. La conseillère fédérale a souligné que le travail au DFJP lui plaisait beaucoup et qu’elle était enchantée de la grande diversité des thèmes traités dans son département.

Obligation d’annoncer les postes vacants: la Confédération entend participer aux frais de contrôle

08.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la consultation menée au sujet de la loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Par ailleurs, il a adopté le projet de loi et le message à l’intention du Parlement. Le nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

Nouveau calculateur de salaires pour les entreprises de détachement

05.03.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié le 5 mars 2019 le calculateur national de salaires. Ce nouvel outil en ligne permet de déterminer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche d'activité en Suisse. Il facilite ainsi la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Statistiques 2018 relatives aux étrangers

15.02.2019 — Communiqué de presse DEA
En 2018, le solde migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’est stabilisé par rapport à l’année précédente (+ 0,3 %), tandis que celui des ressortissants d’États tiers s’est quelque peu accru (+ 6,5 %). Le solde migratoire total s’élève à environ 54 700 personnes, soit une augmentation de 2,9 % comparativement à 2017. Fin 2018, 2 081 169 étrangers vivaient en Suisse, dont 68 % étaient originaires d’États de l’UE/AELE.

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur l’évolution démographique et la formation

30.01.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 30 janvier 2019 le rapport relatif aux conséquences de l’évolution démographique sur le domaine de la formation. Ce texte fournit des chiffres clés sur l’évolution probable de la population suisse ces 20 prochaines années en termes de formation et les compare à la demande du marché du travail. Le rapport montre par ailleurs l’importance que revêt la migration pour certains domaines de formation.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Obligation d’annoncer les postes vacants : la Confédération entend participer aux frais de contrôle

31.10.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

Visite officielle en Suisse du ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

24.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian le 24 août 2018 pour une visite officielle de travail à Berne. Au cours de leur entretien, les deux responsables ont évoqué les questions européennes et des sujets de portée internationale. En marge de la rencontre, le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a confirmé que le président Macron invitera le président de la Confédération Alain Berset à Paris le 12 septembre 2018 pour une réunion de travail.

Intégration professionnelle réussie des citoyens de l’UE en Suisse

03.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Le bilan migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’élevait à 31 250 personnes en 2017, soit un niveau sensiblement inférieur à sa moyenne à long terme. Cette faible valeur reflète, d’une part, la faible croissance de l’emploi dans notre pays en 2017 et, d’autre part, le redressement conjoncturel dont jouit la zone UE. L’immigration sous le régime de la libre circulation des personnes (ALCP) continue d’être en accord avec les besoins de l’économie ; les immigrés réussissent bien leur intégration professionnelle.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.