UE/AELE: Importation et douane

Étant donné que la Suisse n’est pas un État membre de l’UE, le régime douanier applicable peut varier en fonction de chaque pays. Il est fortement recommandé de se renseigner sur les dispositions spécifiques en vigueur avant de quitter la Suisse pour s’établir dans le pays de destination. Le DFAE fournit diverses informations à ce sujet.

Importation des effets de déménagement usuels dans un État de l’UE ou de l’AELE

Administrations nationales des douanes

Le site Internet de la Commission européenne tient une liste des administrations nationales des douanes.

Exportation de Suisse (AFD)

Administration française des douanes

Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects fournit des renseignements sur l’importation des effets de déménagement usuels en France.

Administration espagnole des douanes (espagnol)

Le ministère espagnol des finances et de l’administration publique fournit des renseignements sur le régime douanier espagnol.

Administration allemande des douanes (allemand)

Le site Internet des autorités douanières allemandes fournit des renseignements sur l’importation des effets de déménagement usuels en Allemagne.

Administration italienne des douanes (italien)

L’agence italienne des accises, des douanes et des monopoles fournit des renseignements sur le régime douanier applicable à l’importation de marchandises en Italie.

Exportation et importation de véhicules

Exportation de véhicules de Suisse (circulation routière et navigation)

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit des renseignements sur cette thématique.

Importation d’un véhicule en Espagne (espagnol)

Le ministère espagnol de l’intérieur fournit des renseignements sur l’importation de véhicules en Espagne.

Importation d’un véhicule en Italie (italien)

Le club automobile italien (ACI) fournit des renseignements à ce sujet sur son site Internet.

Importation d’un véhicule en Allemagne (allemand)

Le club automobile allemand (ADAC) fournit des renseignements sur cette thématique.

Importation d’un véhicule en France

Le site Internet de l’administration française des douanes fournit des renseignements à ce sujet.

Permis de conduire et immatriculation du véhicule

Si vous vous établissez dans un État de l’UE ou de l’AELE, vous devez échanger votre permis de conduire suisse contre un permis du pays concerné. Le véhicule doit en outre être annoncé dans le nouvel État de résidence. Les délais applicables à l’échange du permis de conduire et à l’enregistrement du véhicule varient d’un État à l’autre. Vous obtiendrez des informations sur l’échange de permis, les modalités d’enregistrement et les délais auprès des autorités compétentes de votre lieu de domicile. La plupart des sites Internet des représentations suisses fournissent également des renseignements à cet égard.

Contacts pays (UE)

Le site Internet de l’UE fournit des renseignements importants sur les dispositions en vigueur concernant les véhicules.

Échange d’un permis de conduire obtenu hors de la France

Le site officiel de l’administration française fournit des renseignements sur l’échange du permis de conduire en France.

Convertir un permis de conduire étranger en Allemagne (allemand)

Le site de l’ADAC fournit des renseignements sur l’échange d’un permis de conduire en Allemagne.

Échange d’un permis de conduire étranger émis dans un pays non membre de l’UE (italien)

Le ministère italien des Infrastructures et de la mobilité durable fournit des renseignements sur l’échange du permis de conduire en Italie.

Échange d’un permis de conduire suisse en Espagne (espagnol)

Le ministère espagnol de l’intérieur fournit des renseignements sur l’échange d’un permis de conduire en Espagne.

Importation d’animaux de compagnie

Des dispositions uniformes sont appliquées sur tout le territoire de l’UE et de l’AELE pour l’importation d’animaux de compagnie. Lors de l’importation de chiens, chats et furets, les États de l’UE ou de l’AELE exigent au minimum:

le passeport pour animal de compagnie,
la vaccination antirabique en cours de validité,
l’identification au moyen d’une puce électronique.

Renseignez-vous dans tous les cas auprès des autorités compétentes de votre pays de destination sur les conditions auxquelles est soumise l’importation d’un animal de compagnie (des conditions supplémentaires peuvent être appliquées selon l’État concerné).

Voyager avec des animaux de compagnie (OSAV)

Le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fournit des renseignements détaillés sur les conditions de voyage avec des animaux de compagnie.

Accès aux services bancaires suisses pour les Suisses de l’étranger

Problématique actuelle

Ces dernières années, le développement des réglementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.

Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible!

Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Vous trouverez sur le site de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) des informations utiles sur les services bancaires à l’intention des Suisses de l’étranger.