UE/AELE: Travail
Renseignez-vous sur les possibilités d’emploi et la réglementation du travail avant votre départ de Suisse. Le DFAE vous fournit diverses informations à ce sujet.
Loin d’être uniforme, le marché européen du travail est au contraire très hétérogène. Si les pays en crise de la zone euro principalement continuent d’afficher des taux de chômage élevés, ceux-ci sont très faibles dans certains États de l’UE.
Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne sont réglementées par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé le 21 juin 1999. L’ALCP et son protocole additionnel simplifient les conditions de vie et de travail des ressortissants et ressortissantes de l’UE en Suisse. Les mêmes réglementations valent pour les ressortissants et ressortissantes des pays de l’AELE.
Information par pays, Secrétariat d’État à l’économie SECO
Le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie fournit des informations plus détaillées sur le marché de l’emploi dans les pays de l’UE/AELE.
Situation du marché de l’emploi dans les États de l’UE
La Commission européenne délivre des informations sur le marché de l’emploi dans les pays de l’Union européenne.
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Le site Internet de la Commission européenne fournit des informations plus précises sur le thème de l’emploi en Europe.
Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
Vous trouverez de plus amples informations sur les relations bilatérales entre l’UE/AELE et la Suisse dans l’accord sur la libre circulation des personnes.
Permis de travail
Les citoyens suisses n’ont pas besoin de permis de travail dans les États de l’UE/l’AELE.
Ils bénéficient de la mobilité professionnelle et géographique. Le changement de travail, de profession, de domicile ainsi que le passage d’une activité salariée à une activité indépendante sont possibles sur l’ensemble du territoire de l’UE/l’AELE.
Lors de votre enregistrement, vous devez également présenter aux autorités de migration de votre lieu de résidence un document de votre employeur attestant de vos rapports de travail (généralement un contrat de travail ou une lettre d’embauche). Si votre contrat de travail porte sur une durée d’un an au moins, vous obtiendrez une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans au moins. Dans les autres cas, l’autorisation vous sera délivrée pour la durée du contrat de travail. Les autorités de migration revoient la durée de l’autorisation à chaque prolongation de contrat.
Détachement
Un détachement est une mission temporaire (généralement d’une durée maximale de deux ans) effectuée par une personne salariée d’une entreprise dans un autre État. Les rapports de travail sont maintenus entre le personnel détaché et l’entreprise d’origine. La personne détachée reste officiellement domiciliée en Suisse et continue, par conséquent, de dépendre du système social et fiscal helvétique. Le détachement ne change donc pas l’État compétent, ce qui signifie que la main-d’œuvre suisse détachée dans un pays de l’UE/AELE reste assujettie au régime suisse de sécurité sociale pendant son détachement.
Travailleurs détachés – Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) fournit de plus amples informations sur les personnes salariées qui effectuent une mission temporaire pour leur employeur dans un autre pays.
Travailler dans un pays de l’UE
La Commission européenne fournit des informations plus précises sur les conditions de travail dans un pays de l’UE.
Chercheurs d'emploi
Il est recommandé de commencer à chercher un emploi avant même d’arriver dans le pays. En tant que citoyenne ou citoyen suisse, vous pouvez en principe séjourner dans l’UE pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois pour chercher un emploi. Si vous vous inscrivez auprès de l’agence locale pour l’emploi, vous pouvez également faire appel aux services publics de placement. Pour les séjours de plus de trois mois, vous devez en principe vous inscrire au niveau local.
Travailler dans un pays de l’UE
La Commission européenne fournit de plus amples informations sur les conditions de travail dans un pays de l’UE.
Agences de placement
Tous les services publics de l’emploi en Europe utilisent EURES pour diffuser leurs offres d’emploi. Réseau associant les autorités publiques de l’emploi des différents États de l’UE/AELE, EURES vise à faciliter la mobilité des travailleurs. La Suisse en fait partie. Les trois prestations de base fournies par EURES sont le placement, le conseil et l’information.
Trouver un emploi en Europe - EURES (anglais)
Il est possible de chercher un emploi dans toute l’Europe sur le portail EURES.
Trouver un emploi en Allemagne (allemand)
Le site Internet allemand EURES offre la possibilité de chercher un emploi en Allemagne.
Trouver un emploi en France
Le site pole-emploi.fr offre la possibilité de chercher un emploi en France.
Trouver un emploi en Italie (italien)
Le site Internet cliclavoro offre la possibilité de chercher un emploi en Italie.
Trouver un emploi en Espagne (espagnol)
Le site du ministère du travail et de l’économie sociale offre la possibilité de chercher un emploi en Espagne.
Conseils
Chaque pays dispose de conseillers et conseillères EURES spécialement formés. Il s’agit de spécialistes des marchés du travail nationaux et transfrontaliers qui fournissent des informations sur les différents États de l’UE.
Conseiller/ère EURES (allemand)
Les demandeurs et demandeuses d’emploi suisses prennent tout d’abord contact avec le/la conseiller/ère EURES suisse compétent/e de leur lieu de résidence.
Reconnaissance des diplômes
Les diplômes suisses sont reconnus dans les États de l’UE/l’AELE. Dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse collabore étroitement avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des diplômes. Vérifiez si la profession que vous souhaitez exercer dans l’État de l’UE/l’AELE dans lequel vous vous rendez est réglementée.
Pour pouvoir exercer une profession réglementée dans un État de l’UE/l’AELE, il est généralement nécessaire d’obtenir au préalable une reconnaissance des qualifications professionnelles. Une profession est dite réglementée lorsque son exercice requiert un diplôme ou un certificat de capacité spécifique. Consultez la banque de données de la Commission européenne pour vous renseigner sur les professions réglementées et les autorités compétentes en la matière dans les différents États avant de déposer une demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles. Le centre national de consultation de chaque pays dispense des renseignements sur les dispositions juridiques applicables à l’échelle nationale pour l’exercice d’une activité professionnelle.
L’autorité compétente dans le pays d’accueil est en droit de demander à la personne déposant une demande des informations sur son niveau de formation, ainsi que sur son activité ou son expérience professionnelle. Il incombe à celle-ci de demander les justificatifs appropriés aux autorités suisses compétentes.
Diplômes suisses à l’étranger
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) fournit des informations détaillées sur la reconnaissance des diplômes suisses à l’étranger.
Reconnaissance de qualifications professionnelles (réseau ENIC-NARIC) (anglais)
Le site Internet du réseau ENIC-NARIC fournit de plus amples détails sur la reconnaissance de diplômes.
Banque de données de la Commission européenne (anglais)
Le site Internet de la Commission européenne fournit des renseignements sur les métiers réglementés, les statistiques relatives aux professionnels migrants, les points de contact et les autorités.
Centres de conseil nationaux (anglais)
Le site Internet de la Commission européenne fournit des renseignements sur les dispositions juridiques entourant l’accès à une activité professionnelle et l’exercice de cette activité.
Faire reconnaître en Italie des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger (italien)
Le ministère de l’éducation italien donne des informations détaillées sur la reconnaissance en Italie de qualifications obtenues à l’étranger.
Faire reconnaître en Allemagne des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger
Le ministère fédéral allemand de l’éducation et de la recherche donne des informations détaillées sur la reconnaissance en Allemagne de qualifications obtenues à l’étranger.
Faire reconnaître en Espagne des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger (espagnol)
Le site Internet du gouvernement espagnol délivre de plus amples informations sur la reconnaissance en Espagne de qualifications obtenues à l’étranger.
Faire reconnaître en France des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger
Le site Internet de l’administration française délivre de plus amples informations sur la reconnaissance en France de qualifications obtenues à l’étranger.
Personnes exerçant une activité lucrative indépendante
Si vous exercez une activité indépendante, vous obtenez sur demande une autorisation de séjour de six mois pour la période d’installation. Si les perspectives de réussite sont bonnes, cette durée peut être prolongée de deux mois. Vous obtenez une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans au moins pour autant que vous puissiez prouver votre activité lucrative indépendante aux autorités compétentes avant l’expiration du délai de six mois.
Les exigences sont les mêmes que pour les ressortissants nationaux aussi bien pour l’exercice d’une activité indépendante que salariée. Cela signifie qu’un État membre de l’UE ne peut pas discriminer les ressortissants de l’Union européenne ou de la Suisse par rapport à ses propres ressortissants. Dans la plupart des pays, l’exercice d’activités artisanales ou assimilées requiert une inscription auprès de la chambre de commerce compétente.
Lors de vos préparatifs, vérifiez les conditions à remplir pour l’exercice d’une activité indépendante sur place.
Soutien aux professionnels et professionnelles exerçant une activité indépendante – Switzerland Global Enterprise
Switzerland Global Enterprise délivre des informations utiles aux professionnels et professionnelles exerçant une activité indépendante.
Activité professionnelle indépendante
Pour exercer une activité indépendante dans le pays d’accueil, veuillez vous adresser à la chambre de commerce locale ou à un conseiller spécialisé.
Si vous souhaitez transférer dans un État de l’UE/AELE l’activité indépendante que vous exercez en Suisse, entretenez-vous avec un expert qui connaît parfaitement le droit des entreprises tant en Suisse que dans le pays où vous comptez vous installer.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les sites Internet de l’UE, de Swissnex et de Switzerland Global Enterprise (S-GE), qui s’attache à promouvoir les exportations et les investissements sur mandat de la Confédération et des cantons. S-GE est également présent à l’étranger par l’intermédiaire des Swiss Business Hubs et aide ainsi les entreprises suisses à développer de nouveaux marchés.
Swissnex
Swissnex est le réseau mondial de la Suisse pour l’éducation, la recherche et l’innovation.
Switzerland Global Enterprise
S-GE est l’organisation officielle chargée de promouvoir les exportations et la place économique de la Suisse.
Faire des affaires dans l’Union européenne
Le site internet de l’Union européenne fournit des informations détaillées sur la création, la gestion et le développement d’une entreprise.
Exercer une activité entrepreneuriale en Allemagne
Le ministère fédéral allemand de l’économie et de la protection du climat fournit des informations détaillées sur les conditions de création d’une entreprise en Allemagne.
Exercer une activité entrepreneuriale en France
Le site du service public français fournit des informations détaillées sur les conditions de création d’une entreprise en France.
Exercer une activité entrepreneuriale en Espagne (espagnol)
La chambre du commerce espagnole fournit des informations détaillées sur les conditions de création d’une entreprise en Espagne.
Activité entrepreneuriale en Italie (italien)
L’agence italienne dédiée à la gouvernance d’entreprise fournit des informations détaillées pour exercer une activité économique en Italie.
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