Régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en Suisse
Au sein du Protocole du DFAE, la section Privilèges et Immunités est le point de contact central pour toutes les demandes d’informations et les questions en lien avec le statut, les privilèges et les immunités des ambassades et représentations consulaires étrangères en Suisse et de leurs employés. Elle gère ainsi la «diplomatie du quotidien».
Ambassades et postes consulaires
Les informations disponibles sur ce site concernent le régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires applicable aux catégories de bénéficiaires pour lesquels le Protocole du DFAE à Berne est compétent, à savoir:
- les missions diplomatiques accréditées en Suisse (ambassades);
- les postes consulaires étrangers en Suisse (consulats généraux, consulats et agences consulaires);
- leurs employés et les membres de famille de ces derniers;
- les domestiques privés.
Ces informations sont données à titre indicatif; elles ne sauraient revêtir une valeur juridique liant l’État hôte.
eVIP+
Pour améliorer l’offre de prestations pour les représentations diplomatiques et consulaires, simplifier les procédures administratives et en optimiser l’efficacité, le Protocole met à disposition différents moyens de communication électroniques et en ligne.
L’application eVIP+ permet notamment de:
- signaler un changement d’adresse privée ou professionnelle,
- annoncer l’organisation d’une réception ou la tenue d’un événement,
- notifier l’absence d’un ambassadeur ou d’une ambassadrice et communiquer le nom du chargé d’affaires ou de la chargée d’affaires ad interim,
- signaler la fermeture temporaire d’une représentation (fête nationale, vacances, etc.).
Le Protocole recommande vivement l’utilisation de ce nouvel outil informatique, qui permet de simplifier les formalités administratives et d’accélérer leur traitement. Pour plus d'informations et pour créer un compte, veuillez contacter le protocole, section Privilèges et immunités: sts.protokoll.pi@eda.admin.ch
Missions permanentes étrangères et organisations internationales
Conçu par la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, le manuel d’application du régime des privilèges et immunités contient des informations spécifiques destinées aux missions permanentes étrangères et aux organisations internationales sises à Genève, à leurs employés, ainsi qu’aux membres de famille et aux domestiques privés de ces derniers.
La Mission permanente de la Suisse à Genève est compétente pour ces catégories de bénéficiaires.
Protocole
Vous trouverez ici des informations sur la division Protocole, qui s’occupe des questions relatives au protocole et aux cérémonies du Conseil fédéral, du président ou de la présidente de la Confédération et du chef ou la cheffe du DFAE.
Arrivée en Suisse
Avant l’arrivée en Suisse, un certain nombre de questions concernant l’agrément, le visa ou encore la prise de fonction doivent être clarifiées afin de déterminer les démarches nécessaires à entreprendre.
Séjour en Suisse
Les membres du personnel des ambassades et consulats qui sont accrédités en Suisse peuvent s’adresser à divers services de conseil. Le Protocole délivre une carte de légitimation aux ayants droit.
Départ de Suisse
Les ambassades et consulats annoncent à la division Protocole les collaborateurs et collaboratrices qui cessent leurs fonctions, ce avant leur départ. Les cartes de légitimation et les plaques d’immatriculation doivent être restituées.
Formulaires, bases légales et fiches d’information
Formulaires, bases légales et fiches d’information relatifs au séjour en Suisse des collaborateurs et collaboratrices accrédités des ambassades et consulats.
Services
De l'AMICUS à la lettre de certification, en passant par la carte d'identité Ci, SERAFE, la sécurité, les visas et les privilèges douaniers: l'ABC des services.
Contact
Secrétariat d'État SEE-DFAE
Effingerstrasse 27
3003 Berne