Partenariat pour la Paix

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L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’OTAN) est une organisation de premier plan en matière de politique de sécurité en Europe. Le concept stratégique sur lequel elle repose englobe la défense collective dans le cadre du devoir d’assistance, de la gestion de crise et de la sécurité coopérative. Elle est en outre un dispositif majeur permettant aux forces armées d’évoluer et de faire face aux défis du XXIe siècle. A la fin de la Guerre froide, l’OTAN a proposé aux anciens ennemis, à savoir les Etats du Pacte de Varsovie, de développer un cadre permettant d’instaurer des relations de confiance par la coopération. C’est ainsi qu’est né, en 1994, le Partenariat pour la paix (PpP), un instrument de coopération entre l’OTAN et ses partenaires et un accessoire indispensable à la sécurité collective.

Fondé sur un engagement en faveur des principes démocratiques, le Partenariat pour la paix a pour objectifs de renforcer la stabilité, de réduire les menaces sur la paix, et d'établir des relations de sécurité renforcées entre les différents partenaires euro‑atlantiques et l'OTAN, ainsi qu'entre les pays partenaires. Les activités proposées dans le cadre du programme du PpP se rapportent à pratiquement tous les domaines d'activité de l'OTAN, notamment: aux questions liées à la défense et la réforme de ce secteur; à la politique et aux plans de défense;  aux relations civilo-militaires; la formation et à l’entraînement; la coopération entre militaires et aux exercices; aux plans civils d'urgence et la réaction en cas de catastrophe et à la coopération sur les questions scientifiques et environnementales.

Le PpP est un instrument de coopération souple entre l’OTAN et ses partenaires. Vingt-deux Etats d’Europe de l’Est et du Sud-Est, du Sud-Caucase, d’Asie centrale et d’Europe occidentale, notamment six pays européens occidentale: la Suisse, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Suède et Malte, y ont adhéré. Chaque pays fixe bilatéralement avec l’OTAN les domaines dans lesquels il désire coopérer avec les autres membres du PpP.

Le PpP offre à la Suisse un cadre institutionnalisé lui permettant de mener un dialogue sur la politique de sécurité avec les pays de son environnement stratégique. Ce cadre est particulièrement important, car la Suisse est un des rares pays situés entre l’Atlantique et la frontière ukrainienne à ne faire partie ni des instances chargées de la politique de sécurité et de défense de l’Union européenne (UE), ni de l’OTAN. Le PpP contribue à la préparation des forces armées suisses amenées à participer à des opérations de soutien de la paix placées sous la direction de l’OTAN, de l’UE ou des Nations Unies (ONU). Par le biais du PpP, la Suisse a également accès à d’autres partenariats de l’OTAN avec les pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient. Elle peut ainsi créer des liens avec des régions d’importance pour sa politique extérieure et de sécurité.

La sécurité internationale, l'OTAN et les activités de la Mission

Les activités de l’Alliance découlent de son concept stratégique, adopté en 2010 à l’occasion du sommet de Lisbonne, lorsque les chefs d'État et de gouvernement des pays alliés ont déterminé trois missions principales pour l’OTAN. D'abord, véritable raison d'être de l'organisation, la défense collective reste la mission fondamentale de l’organisation, une mission qui a repris davantage d’importance depuis 2014. Deuxièmement, la gestion des crises est un domaine dans lequel l'OTAN s'est beaucoup engagée au Kosovo et en Afghanistan par exemple, deux pays qui intéressent particulièrement la Suisse. Enfin, la sécurité coopérative demeure une tâche essentielle de l'OTAN, même si, dans un contexte troublé, elle marque le pas par rapport aux deux autres tâches principales. Ces trois domaines d’activités se retrouvent naturellement au cœur des sujets qui occupent la Mission suisse auprès de l’OTAN.

Au niveau politique, c'est l'évolution de l’Alliance en tant qu’organisation politico-militaire qui intéresse la Mission. En matière de sécurité collective, les décisions des Alliés ont naturellement une influence pour la Suisse car elles participent à la création de l’environnement stratégique dans lequel notre pays se trouve. Les tensions avec la Russie ont ainsi poussé l’OTAN à réviser ses méthodes de fonctionnement et sa posture militaire, en particulier ses capacités dissuasives. Les réflexions en cours à Bruxelles ont trait aux opérations militaires conventionnelles, mais également à la doctrine nucléaire, et concernent aussi des sujets comme la guerre hybride, le terrorisme ou encore la défense cybernétique. Les nouvelles menaces et les méthodes de conflits contemporains ont changé de nature et d’expressions. Le terrorisme a trouvé des bases territoriales plus vastes et plus prospères que lorsque les Etats-Unis ont tenté d’éradiquer Al-Qaida soutenue par le régime des Talibans en Afghanistan, après le 11 septembre 2001. A l’inverse, des Etats utilisent sciemment et délibérément des forces irrégulières pour changer un statu quo en propageant l’insécurité et la confusion par l’action indirecte, l’agitation politique ou d’autres méthodes encore de conflit non conventionnel. Ces deux évolutions se télescopent en brouillant le cadre normatif associé à la notion de conflit. La Suisse ne peut se permettre l’économie d’une préparation adaptée  à ces périls qui menacent les pays Alliés aussi bien que tous les autres Etats européens.

L’OTAN demeure engagée dans plusieurs opérations de stabilisation ouvertes à la contribution des Etats partenaires également, comme la Suisse, au Kosovo. Sous l’égide des Nations Unies, la compagnie suisse (Swisscoy) intégrée à la KFOR participe avec succès à la stabilisation de cette république balkanique. La Mission suit les travaux des comités politiques et militaires qui dirigent la conduite de l’opération au niveau stratégique. Le cas échéant, le chef de la Mission officie en tant que Représentant Permanent dans une session du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) sur le Kosovo. La partie militaire facilite également l'intégration du contingent helvétique dans l'opération, notamment lors des conférences de génération de forces et autres réunions de planification militaires.

Les domaines de coopération et les contributions suisses à l'Alliance

La Mission suit depuis Bruxelles les initiatives soutenues par la Suisse dans le domaine de la sécurité coopérative. Instruments du Partenariat pour la Paix, des fonds d'allocation spéciaux ont été mis sur pied pour financer des activités de désarmement, de déminage et de réforme du secteur de la sécurité dans des Etats partenaires. La Suisse est associée à certaines de ces activités, le rôle de la Mission consistant à s'assurer de la bonne gestion des contributions. A l’époque orientée sur la nécessité de détruire des quantités de matériels militaires désuets dans les pays d’Europe centrale et orientale, ces fonds d’allocation spéciaux concernent de plus en plus des projets liés à la bonne gouvernance du secteur de sécurité et de la défense. La Suisse soutient par exemple l'OTAN dans le cadre de programme de lutte contre la corruption ou pour une meilleure prise en compte des aspects du genre dans le domaine de la sécurité, travaillant étroitement avec le Secrétariat International pour la mise en œuvre de la résolution ONU 1325.  Sur ces sujets, les Centres de Genève (DCAF, GCSP, GICHD) et de Zurich (CSS) sont des partenaires irremplaçables. De plus, la Suisse, traditionnellement engagée dans le domaine du droit international humanitaire, a des activités à faire valoir auprès des instances de l’OTAN: la Mission a ainsi œuvré afin que l'OTAN soutienne le Document de Montreux qui cadre les activités des sociétés privées de sécurité sur les champs d'opérations militaires.

La Mission porte les activités de coopération avec l’OTAN en matière militaire, dans le domaine de l'interopérabilité, but important pour l’Armée suisse, et de l'engagement d'officiers suisses dans les structures de commandement de l'OTAN à des fins d'échange et de formation. Elle facilite également la participation d'experts helvétiques à différents groupes de travail spécialisés dans le domaine de l'armement, de la doctrine, et d'autres sujets encore, d'intérêt pour l'Armée suisse autant que pour la politique étrangère de la Suisse (lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, sécurité des stocks d’armes ou de munitions, promotion de l’application du droit international humanitaire). Même si la participation à la gestion des crises et à des opérations de stabilisation n’est pas une priorité de l’Armée suisse, la coopération avec l'OTAN offre un savoir-faire grâce auquel la Suisse peut mieux se tenir prête à fournir de telles participations. La Mission assure également la liaison avec l’Alliance en matière d’offre de formation en Suisse dans le cadre du Partnership Cooperation Menu (PCM), et de participation d’officiers nationaux à des cours offerts au nom du Partenariat pour la Paix. Un domaine de coopération dont l'importance a augmenté ces dernières années est naturellement celui des questions de défense cybernétique, domaine dans lequel l'OTAN offre un cadre adapté en matière d'exercices, permettant aux experts suisses de se confronter à des scénarios complexes dans un cadre multinational, très proche des conditions réelles. La protection de la population civile, de plus en plus, devient aussi un domaine d’opérations où la Suisse a une expérience à faire valoir.