Genève est la principale plateforme multilatérale de désarmement et de maîtrise des armements. Elle abrite la Conférence du désarment, plusieurs traités internationaux de désarmement ainsi qu’une multitude d’acteurs du domaine.
Conférence du Désarmement
La Suisse fait partie des 65 Etats membres de la Conférence du désarmement qui se réunissent chaque année à Genève. Cette enceinte établie par l’ONU est l’unique forum multilatéral permanent de négociation sur le désarmement dont dispose la communauté internationale. Quatre thématiques principales sont à l’ordre du jour:
- Le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires
- Le désarmement nucléaire
- Les garanties négatives de sécurité
- La prévention d’une course aux armements dans l’espace
Convaincue de l’importance de ces quatre dossiers, la Suisse soutient l’ouverture de négociations portant sur l’élaboration de normes juridiquement contraignantes sur l’ensemble de ces thématiques. Elle s’engage tout particulièrement en vue de surmonter les blocages actuels et de revitaliser les travaux de cette enceinte, la Conférence du désarmement étant dans l’incapacité de remplir son mandat de négociations depuis plus de 15 ans.
Interventions de la Suisse à la Conférence du désarmement
Traités internationaux
Quatre des principaux traités multilatéraux de désarmement sont ancrés à Genève, d’où s’opère le nécessaire processus de suivi de leur mise en œuvre.
- La Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines
- La Convention sur certaines armes classiques
- La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
- La Convention sur l’interdiction des armes à sous-munition
Dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques, la Suisse s’efforce de promouvoir l’adoption de mesures concrètes pour assurer la mise en œuvre de cet instrument. Son but: relever les défis posés par les développements continus des sciences de la vie ou ceux liés au respect des dispositions de cet instrument. La Suisse a assumé la présidence des réunions de la Convention sur les armes biologiques en 2014.
Dans la Convention sur l’interdiction des mines anti-personnel et dans la Convention sur les armes à sous-munition, la Suisse assume des fonctions de coordination. Dans les deux cas de figure, elle s’emploie à promouvoir la pleine mise en œuvre de ces instruments et de relever les défis auxquels ceux-ci sont confrontés, tels que leur universalisation, les questions de déminage ou les besoins en termes de coopération et d’assistance.
Traité sur le commerce des armes (TCA)
Le Traité sur le commerce des armes (TCA), dont le secrétariat est basé à Genève depuis 2016, est le premier instrument à mettre en place des normes contraignantes en droit international destinées à réglementer et à contrôler le commerce international des armes classiques, à lutter contre le commerce illégal des armes et par là même réduire la souffrance humaine.
