La ville de La Haye se proclame fièrement « ville internationale de la paix et de la justice ». Elle est devenue, depuis la fin du XIXème siècle, l’un des importants pôles du droit international. Elle est aujourd’hui le siège de la plupart des juridictions internationales. Les tâches principales de l’Ambassade dans le cadre de ces institutions sont notamment de participer aux négociations avec les autres Etats parties, tant sur les aspects juridiques que de gouvernance, et suivre les affaires en cours devant ces juridictions internationales.
La section multilatérale est particulièrement active au sein de la Cour pénale internationale (CPI), première juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. L’Assemblée des Etats parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI, au sein de laquelle les 124 Etats ayant ratifié le Statut de Rome sont représentés. Dans le cadre de cette Assemblée, la Suisse s’engage notamment pour les questions d’efficacité et d’efficience de la CPI et les aspects budgétaires.
Les activités de l’Ambassade sont également en lien avec la Cour permanente d’arbitrage (CPA). La CPA assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. En tant qu’Etat membre de la CPA, la Suisse est représentée au sein de son Conseil Administratif, organe en charge de définir la politique de l’organisation (orientation générale des travaux de la CPA et contrôle de son administration, de son budget et de ses dépenses).
La Conférence de La Haye de droit international privé (HccH) fait aussi partie du portefeuille de l’Ambassade. La HccH a pour mission d’unifier progressivement les règles de droit privé entre différents pays. Dans le cadre de cette organisation, les Etats membres adoptent le budget et traitent des questions de gouvernance.
En outre, l’Ambassade suit et rapporte sur les développements en lien avec les juridictions suivantes (liste non-exhaustive) :
- Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, compétente pour régler les différends entre Etats ;
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), chargé d’enquêter sur les crimes commis lors du conflit en ex-Yougoslavie et d’en juger les principaux responsables ;
- Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé de mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda, à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif ;
- Tribunal spécial pour le Liban (TSL), institué pour juger les responsables de l’attentat terroriste commis à Beyrouth le 14 février 2005, ayant tué le Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes ;
- Chambres spécialisées pour le Kosovo (KSC), établies en 2015 dans le but d’enquêter sur les allégations découlant d’un rapport du Conseil de l’Europe publié en 2011, qui dénonce des violations graves du droit international.
La Haye héberge également plusieurs instituts académiques se consacrant à l’étude et à l’enseignement du droit et des relations internationales, notamment:
