En 2023, le traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein fête son centième anniversaire. Par l'annexe I du traité douanier, le Liechtenstein a repris dans sa législation la loi fédérale sur la sécurité des produits et les ordonnances sectorielles relevant de la compétence du SECO pour les domaines de produits que sont les machines, les ascenseurs, les appareils sous pression, les récipients à pression, les équipements de protection individuelle et les appareils à gaz.
La Principauté de Liechtenstein devait jusqu'à présent effectuer les contrôles ellemême sur son territoire. L'accord signé entre le SECO et l'AVW de la Principauté de Liechtenstein vise à mettre à profit des synergies dans la surveillance du marché en permettant aux organes de contrôle mandatés par le SECO, comme la Suva ou le Bureau de prévention des accidents (bpa), d'effectuer, en collaboration avec l’AVW, des contrôles aléatoires de produits dans les domaines susmentionnés sur le territoire de la Principauté de Liechtenstein. Une telle mesure accroît l'efficience et sert la sécurité et la santé des utilisateurs dans l'union douanière Suisse – Principauté de Liechtenstein. Cette dernière indemnise les organes de contrôle suisses pour cette activité de surveillance du marché. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
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Fabian Maienfisch, Chef suppléant de la Communication et porte-parole SECO, tél. +41 58 462 40 20, medien@seco.admin.ch
