Selon la déclaration, tous les frontaliers au sens de l’accord sur l’imposition des frontaliers signé en novembre 2020 ont la possibilité d’effectuer, à compter du 1er janvier 2024, jusqu’à 25 % de leur temps de travail à domicile. Celui-ci n’a pas d’incidence sur l’État qui peut imposer les revenus provenant d’une activité lucrative dépendante et sur le statut de frontalier.
La Suisse et l’Italie ont en outre décidé de prolonger la solution transitoire instaurée le 20 avril 2023. Les autorités compétentes des deux États arrêteront d’ici la fin du mois de novembre 2023 les règles spéciales applicables à l’imposition du télétravail effectué par les frontaliers au cours de la période allant du 1er février 2023 au 31 décembre 2023.
Satisfaite, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a affirmé que la solution trouvée avec l’Italie pour l’imposition future des frontaliers est une bonne solution pour les entreprises suisses et leurs collaborateurs. Selon elle, cette solution apporte clarté et sécurité en ce qui concerne l’imposition du télétravail, réduit les charges administratives et garantit une égalité de traitement de tous les frontaliers concernés.
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