Europe Créative est un programme cadre de l’Union européenne (UE) qui a pour objet de soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Dans le cadre des accords bilatéraux II, la Suisse avait conclu pour la première fois en 2004 un accord avec l’UE, qui lui a permis de participer au programme MEDIA de l’époque. Le dernier programme auquel la Suisse était associée a pris fin en 2013. La question de la participation de la Suisse au programme actuel Europe créative 2021-2027 est encore ouverte.  

Le paysage culturel suisse, relativement petit et caractérisé par la diversité de ses régions linguistiques, se nourrit en particulier des échanges avec l’étranger. L’Union européenne, principale institution de promotion culturelle en Europe, est également un partenaire important pour la politique culturelle internationale de la Suisse.

C’est dans le cadre des accords bilatéraux II que la Suisse a conclu en 2004 le premier accord avec l’UE lui permettant de participer au programme MEDIA de l’époque. Le dernier programme MEDIA auquel elle a participé est arrivé à échéance en 2013. Entamées en 2014, les négociations en vue d’une participation de la Suisse au programme Europe créative, qui regroupait les deux volets MEDIA et CULTURE auparavant distincts, n’ont pas abouti.

Afin de compenser au moins partiellement les effets négatifs de la non-participation de la Suisse à ce programme, le Conseil fédéral a adopté en 2014 des mesures transitoires, qui prévoient un soutien financier au secteur audiovisuel suisse.

La participation au programme actuel (2021-2027) est ouverte à la Suisse en tant que pays tiers. Dans le cadre du message sur la culture 2021-2024, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait examiner la question de la participation de la Suisse au nouveau programme et, le cas échéant, élaborer un mandat de négociation correspondant. La question de la participation de la Suisse au programme 2021-2027 n’a pas encore été tranchée dans la mesure où elle est conditionnée à l’alignement de la législation suisse sur la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMAV) et évaluée à la lumière du contexte général des relations bilatérales avec l’UE.

Chronologie

2020

• Le Conseil fédéral approuve (le 26 février) le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024, adopté par le Parlement le 25 septembre 2020. 

2014

• L’UE adopte son mandat de négociation pour le programme Europe créative 2014-2020 (7 novembre). Les négociations sont interrompues.
• La nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les mesures MEDIA visant à compenser jusqu’à nouvel avis la non-participation de la Suisse au programme MEDIA entre en vigueur, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2014 (1^er juillet).
• Le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation pour le volet CULTURE (16 avril).

2013

• Fin du programme MEDIA 2007-2013 (31 décembre)
• Le Conseil fédéral adopte un mandat de négociation pour le renouvellement de l’accord MEDIA portant sur la période 2014-2020 (13 septembre).

2010

• Entrée en vigueur de MEDIA 2007 (1^er août)

2007

• Signature de MEDIA 2007 portant sur la période 2007-2013 (11 octobre)

2006

• Entrée en vigueur de l’accord MEDIA (1^er avril)

2004

• Signature de l’accord MEDIA (26 octobre, dans le cadre des accords bilatéraux II)