Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre à Zurich le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
Communiqué de presse, 19.09.2016
Lundi à Zurich, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de l’état actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté en particulier sur la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration inscrit dans la Constitution fédérale. Ce soir, les deux présidents participeront à la cérémonie de commémoration du discours historique sur l’Europe prononcé par Winston Churchill il y a septante ans à Zurich.
Lors de la rencontre d’aujourd’hui, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont parlé de l’état des discussions menées entre la Suisse et l’Union européenne sur différents dossiers, dont la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration inscrit dans la Constitution fédérale.
Le président de la Confédération a expliqué à cette occasion le processus de révision de la loi fédérale sur les étrangers qui est en cours au Parlement. Parmi les sujets abordés figuraient également la procédure de ratification du protocole avec la Croatie et la garantie de l’association pleine et entière de la Suisse aux programmes-cadres de recherche Horizon 2020. La Suisse et l’UE seront ainsi régulièrement en contact ces prochains temps.
En outre, chaque partie a intérêt à préserver et faire évoluer la voie bilatérale qui est un succès tant pour la Suisse que pour l’UE. C’est dans cet esprit que la Suisse reste disposée à poursuivre les pourparlers sur un accord institutionnel tel qu’il a été défini dans le mandat de négociation. Le président de la Confédération a souligné à cet égard que la Suisse ne peut accepter qu’un lien juridique soit établi entre les dossiers de l’immigration et de l’accord institutionnel.
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L’Aéroport International de Genève (AIG) pourra planifier durant l’année 2016 deux séries de vols afin de calibrer et vérifier le bon fonctionnement des installations de radionavigation pour l’approche aux instruments (ILS). Ces vols seront effectués en dehors des heures d’exploitation ordinaires. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a accepté une demande en ce sens déposée par l’exploitant de l’aéroport. Les vols auront lieu de nuit en avril et en septembre.
Les normes de l’aviation civile internationale imposent de contrôler régulièrement le bon fonctionnement et la précision des aides à la navigation sur les aéroports. A cette fin, on utilise un avion spécialement équipé auquel on fait faire une série d’approches. En Suisse, les vols de calibrage sont effectués sous l’égide de Skyguide, l’autorité responsable de la surveillance de l’espace aérien.
Comme l’organisation de vols de calibrage durant la journée est de nature à perturber le trafic aérien, l’AIG a demandé à l’OFAC une autorisation exceptionnelle pour les planifier la nuit, après la fermeture de l’aéroport. L’OFAC a donné une suite favorable à cette demande estimant que les vols de calibrage perturbent effectivement le trafic aérien et rendent l’exploitation plus compliquée.
L’aéroport a donc l’autorisation d’organiser durant l'année 2016 deux séries de vols de calibrage en dehors des heures d’exploitation ordinaires. La première aura lieu dans les nuits du 4 au 5 avril, du 5 au 6 avril et du 6 au 7 avril 2016 et la seconde du 19 au 20 septembre, du 21 au 22 septembre 2016. En cas de besoins supplémentaires ou d’aléas météorologiques, les nuits du 7 au 8 avril, du 25 au 26 avril ou du 26 au 27 avril 2016 ainsi que celles du 21 au 22 septembre, du 22 au 23 septembre, du 10 au 11 octobre ou du 11 au 12 octobre 2016 sont aussi réservées.
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