Publié le 1 février 2026

Engagement de la Suisse en tant qu’État partie aux Conventions de Genève

Le respect, le renforcement et la promotion du droit international humanitaire comptent parmi les priorités de la Suisse en matière de politique étrangère.

En tant qu’État partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi qu’aux trois Protocoles additionnels de 1977 et de 2005, la Suisse est tenue de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances. C’est pourquoi les militaires de l’armée suisse doivent suivre une formation en droit international humanitaire. Les États parties ont une obligation de solidarité quant au respect du droit international humanitaire. Bien que ce droit offre un cadre juridique approprié également pour les nouveaux types de conflits, des violations continuent d’être commises.

Respect

La Suisse s’efforce de faire respecter le droit international humanitaire dans les situations concrètes de conflit. Pour ce faire, la Suisse a différents moyens à sa disposition. Elle peut:

• dénoncer publiquement les violations commises
• appeler les différentes parties au conflit à respecter le droit international humanitaire
• effectuer des démarches diplomatiques

La Suisse s’efforce d’identifier des moyens visant à améliorer le respect du droit international humanitaire.

La Suisse se mobilise également en faveur de la lutte contre l’impunité. Elle soutient la Cour pénale internationale, les autres tribunaux pénaux internationaux et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, dont elle assure le secrétariat. L’action de ces institutions doit être complétée par des mesures qui visent à garantir le traitement du passé de manière durable.

Renforcement

La Suisse s’engage activement en faveur du renforcement du droit international humanitaire, en œuvrant à sa clarification et à sa mise en œuvre. Elle s’attache en particulier à développer des règles du droit international humanitaire relatives aux armes et aux nouvelles technologies.

Promotion

Pour promouvoir le droit international humanitaire, la Suisse soutient ou lance différentes initiatives et mène de nombreuses activités. Exemples:

• Conformément à sa tradition humanitaire, la Suisse s’est engagée, durant son siège au Conseil de sécurité de l’ONU en 2023 et 2024, pour un meilleur respect et un renforcement du droit international humanitaire dans les conflits armés. Elle a demandé le respect du droit international humanitaire dans le cadre de tous les processus de négociation pertinents.
• La Suisse soutient l’Initiative mondiale visant à donner un nouvel élan à l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire, lancée par le CICR conjointement avec le Brésil, la Chine, la France, la Jordanie, le Kazakhstan et l’Afrique du Sud.
  Avec le Luxembourg, Ghana et le Mexique, la Suisse dirige le Workstream 6 sur les technologies de l’information et de la communication.
• Publication d’un rapport volontaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire (en 2020 et 2024).
• Organisation de réunions d’experts gouvernementaux sur le droit international humanitaire (DIH). Ces réunions visent à renforcer la mise en œuvre du DIH au niveau national et à aborder des questions spécifiques telles que la protection des activités médicales ou de l’environnement dans les conflits armés.
• Publication de deux documents de référence clarifiant le statut juridique et les responsabilités des entreprises militaires et de sécurité privées : le Document de Montreux sur les obligations de droit international pertinentes et les bonnes pratiques des États relatives à l’emploi d’entreprises militaires et de sécurité privées dans le cadre de conflits armés, ainsi que le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées.
• Soutien à l’engagement du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans son rôle de gardien des Conventions de Genève.
• Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels doivent être diffusés, notamment au sein des forces armées et déjà en temps de paix. Cela signifie que les textes correspondants doivent être traduits et intégrés à la formation.
• Convocation de conférences diplomatiques ; en 2005, une conférence diplomatique à Genève a adopté le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui autorise le Cristal rouge comme emblème supplémentaire.
• Comité interdépartemental pour le droit international humanitaire.

Liens

• Académie de droit international humanitaire et de droits humains, Genève (en)
• Institut international de droit humanitaire de San Remo (en)
• Stratégie pour la protection des populations civiles dans les conflits armés
• Accès humanitaire dans les conflits armés : Manuel sur le cadre normatif (en)

Documents

• ABC du droit international humanitaire

  Organisé par mots-clés, l’ABC explique des notions importantes du droit international humanitaire (aussi appelé droit des conflits armés ou droit de la guerre). La brochure offre un glossaire et une brève introduction au développement et au champ d’application de cette branche particulière du droit international.

  PDF615.34 kB1 avril 2018

• ABC du droit international public

  PDF462.92 kB1 janvier 2009

• International Humanitarian Law in the Security Council: Switzerland’s Lessons learned and How to strengthen IHL while serving on the Council (en)

  PDF207.29 kB1 janvier 2024

Droit international humanitaire