Dans son rapport de septembre 2022 en complément au rapport sur la politique de sécurité 2021, le Conseil fédéral constate une nette détérioration du contexte sécuritaire et souligne la nécessité de renforcer en conséquence la capacité de défense de l’Armée suisse. Par ailleurs, il préconise d’axer la politique de défense et de sécurité davantage sur la coopération internationale, notamment avec l’OTAN, l’UE et les États voisins. En adoptant les postulats de la CPS-E (23.3000) et Dittli (23.3131), le Parlement a déjà pris en compte ces deux champs d’action essentiels du rapport complémentaire. Le Conseil fédéral a décidé de répondre à ces deux postulats dans un même rapport puisque la capacité de défense et la coopération internationale se complètent et sont étroitement liées.
Renforcement de la capacité de défense
Le développement des capacités militaires est centré sur la défense. L’orientation désormais plus marquée sur les conflits hybrides utilisant divers moyens, y compris le conflit armé, implique que l’armée soit capable de se défendre contre toute une série de menaces et de dangers. Il importe donc de continuer à développer de manière équilibrée un large éventail de capacités militaires tout en mettant l’accent sur la capacité de défense compte tenu de la détérioration de la situation sécuritaire. Ainsi, les prestations au titre d’engagement subsidiaire de sûreté et de promotion militaire de la paix, qui comptent toujours parmi les tâches de l’armée, seront elles aussi renforcées.
En répondant au postulat 23.3000, le Conseil fédéral présente la base conceptuelle du message sur l’armée 2024, avec laquelle l'Assemblée fédérale peut façonner, plus fortement qu'auparavant, le développement à long terme de l'armée. Le Conseil fédéral se prononcera à ce sujet en février 2024.
Intensification de la coopération
En sa qualité d’État neutre, la Suisse cherche à se défendre de manière autonome. Toutefois, si elle est la cible d’une attaque armée, elle peut organiser sa défense avec d’autres États. Dans ce but, il faut améliorer l’interopérabilité, sans se lier par des engagements, des contraintes ou des dépendances contraires à la neutralité du pays.
Le Partenariat pour la paix, cadre institutionnel de la coopération avec l’OTAN, permet d’intensifier désormais la coopération dans le domaine de la défense en mettant davantage l’accent sur certains aspects essentiels pour renforcer les capacités de défense. Appliquant le principe de réciprocité dans sa coopération plus étroite avec ses partenaires, la Suisse doit fournir des contributions substantielles, par exemple en participant à des centres d’excellence multinationaux et à la promotion militaire de la paix dans des zones de conflit.
La nécessité de modifier le droit examinée
Le rapport présente des mesures concrètes pour renforcer les capacités de défense et intensifier la coopération multilatérale. Sur la base de ces conclusions, le Conseil fédéral examinera si et, le cas échéant, quelles mesures doivent être approfondies ou mises en œuvre. Il s'agit par exemple de services d'instruction fournis par la milice également sur des places d'exercice dans des pays voisins ou dans le cadre d'exercices multilatéraux. Il est également envisagé d'évaluer la possibilité d’engager certains militaires de milice du service de promotion de la paix traditionnel pour des missions dans des structures d’état-major multilatérales ou dans des engagements d’instruction en faveur de tiers. Les examens portent, aussi, sur la mobilité militaire, notamment sur la réglementation juridique des éventuels transits possibles de formations militaires de nations partenaires.
