Manuel: Lignes directrices sur la délivrance des cartes de légitimation du DFAE
Les lignes directrices expliquent les conditions d’admission en Suisse du personnel:
- des missions permanentes,
- des organisations intergouvernementales et des institutions internationales,
- ainsi que des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux.
Elles expliquent également les conditions de délivrance et de retrait d’une carte de légitimation du DFAE à ces personnes et à leurs membres de famille.
La carte de légitimation du DFAE sert de titre de séjour en Suisse, atteste d'éventuels privilèges et immunités dont jouit son titulaire et exempte ce dernier de l'obligation du visa pour la durée de ses fonctions. La carte de légitimation en cours de validité, accompagnée d'un passeport, permet à son titulaire de se mouvoir dans l'espace Schengen pour une durée allant jusqu'à maximum trois mois (sans activité lucrative).
