Procédure: vis-à-vis de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Il est conforme à la pratique diplomatique que le Gouvernement accréditant informe par écrit le Secrétaire général de l'ONU, par l'intermédiaire de sa mission permanente à New York, de son intention d'établir une mission permanente à Genève.
Le Secrétaire général de l'ONU fait alors part de cette intention à la Directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG). Ce dernière informe le Chef de la Mission permanente du Pays hôte (Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève).
Procédure: vis-à-vis de la Suisse
La pratique diplomatique veut que le Gouvernement accréditant fasse directement part également au Gouvernement suisse de son intention d'établir une mission permanente à Genève par les canaux diplomatiques bilatéraux habituels (ambassades).
Lettres de créance
Le Service du protocole et de liaison de l'ONUG détermine la procédure qu'il convient de suivre lors de l'accréditation des représentants permanents auprès de l'ONUG. Selon ces instructions, les lettres de créance devront toujours être adressées au Secrétaire général de l'ONU.
Avant l'arrivée à Genève du nouveau représentant permanent, la mission concernée voudra bien contacter le Service du protocole et de liaison de l'ONUG afin de convenir d'un rendez-vous avec la Directrice générale pour la présentation des pouvoirs. Au cours de la présentation des pouvoirs, la Directrice générale recevra l'original des lettres de créance au nom du Secrétaire général.
Le Gouvernement accréditant informera l'Ambassadeur de Suisse dans le pays ou l'Ambassadeur en Suisse du Gouvernement accréditant informera le Ministère des affaires étrangères suisse (Département fédéral des affaires étrangères) de cette intention.
Révocation
La révocation d'un représentant permanent émanera des mêmes autorités que celles qui sont habilitées à délivrer les pouvoirs. Elle sera adressée au Secrétaire général de l'ONU.
Caractère et statut
L'ouverture d'une mission permanente auprès de l'ONUG a pour objectif d'entretenir des relations permanentes avec l'ONUG, ainsi qu'avec les autres organisations internationales ayant leur siège à Genève.
La Représentation de l'Etat hôte est assurée par la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. La Mission suisse est le canal diplomatique pour les représentations permanentes qui n'entretiennent des contacts diplomatiques avec les autorités suisses que par son intermédiaire.
Par décision du Gouvernement suisse, le statut des représentations permanentes à Genève - missions, représentations et délégations permanentes -, de même que le statut de leur personnel, est similaire aux statuts des missions diplomatiques accréditées auprès du Gouvernement suisse. Par conséquent, les privilèges et immunités des missions, représentations et délégations permanentes à Genève et de leur personnel sont définis par le droit international diplomatique, c'est-à-dire par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, appliquée par analogie.
Information
Il est d'usage que le nouveau représentant permanent fasse savoir, par lettre, aux autres représentants permanents qu'il a présenté ses pouvoirs à la Directrice générale de l'ONUG.
Visite de courtoisie
Etant donné le grand nombre de missions permanentes établies à Genève, toute discrétion est laissée aux représentants permanents pour ce qui est des visites de courtoisie qu'ils désirent faire à leur arrivée aux représentants permanents d'autres pays. Il n'est pas de rigueur de rendre cette visite.
Toutefois, il est d'usage de faire une visite de courtoisie :
- au Représentant permanent à Genève du Gouvernement suisse (Chef de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales – Mission permanente de l'Etat hôte).
- au Président du Comité diplomatique de Genève.
Selon la pratique établie, le nouveau représentant permanent rend visite aux directeurs et secrétaires généraux des institutions spécialisées des Nations Unies et des autres organisations internationales auprès desquelles il est accrédité.
Les autorités de la République et canton de Genève ainsi que les autorités de la Ville de Genève sont sensibles aux visites de courtoisie faites par les nouveaux représentants permanents à leur arrivée. Cependant, étant donné qu'il y a à Genève un grand nombre de missions diplomatiques et consulaires, ces visites de courtoisie sont laissées à l'entière discrétion des nouveaux représentants permanents.
Fin des fonctions des représentants permanents
Selon la pratique courante, les représentants permanents qui quittent leur poste font une visite d'adieu à la Directrice générale de l'ONUG et aux directeurs et secrétaires généraux des institutions spécialisées des Nations Unies et des autres organisations internationales auprès desquelles ils sont accrédités.
Ils font part de leur départ par écrit aux autres représentants permanents.
Les missions permanentes informent directement, par note verbale, la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève du départ du représentant permanent.
