Les Etats peuvent établir à Genève des missions ou représentations permanentes séparées auprès de :
- L'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et des autres organisations à Genève ou en Suisse,
- l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
- la Conférence du désarmement (CD).
Un membre de l'OMC, peut, s'il le souhaite, établir une mission permanente séparée auprès de l'OMC, avec l'accord de cette dernière et sans nécessairement ouvrir une mission permanente auprès de l'ONUG.
Les membres de l'OMC peuvent également suivre les travaux de l'Organisation par l'entremise de leur mission permanente auprès de l'ONUG (et des autres organisations internationales). Tant qu'un Etat jouit d'un statut d'observateur auprès de l'OMC, il ne peut pas ouvrir une mission permanente séparée auprès de l'OMC. La même règle s'applique aux organisations internationales sises à l'étranger qui jouissent d'un statut d'observateur auprès de l'OMC.
Procédure: vis-à-vis de l'OMC
Il est conforme à la pratique diplomatique que les autorités compétentes accréditantes informent par écrit la Directrice générale de l'OMC de leur intention d'établir une mission permanente à Genève. L'OMC en informera l'Etat hôte par l'entremise de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (Mission suisse auprès de l'ONUG).
Procédure : vis-à-vis de la Suisse
Il est conforme à la pratique diplomatique que les autorités compétentes accréditantes informent par écrit le Gouvernement suisse de leur intention d'établir une mission permanente à Genève. Si les autorités compétentes accréditantes disposent déjà d'une mission permanente à Genève, il appartient à cette dernière d'en informer la Mission suisse auprès de l'ONUG.
Pouvoirs
Les pouvoirs des représentants permanents émanent soit du Chef de l'Etat ou de gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères ou du Ministre en charge des questions liées à l'OMC, et sont adressés à la Directrice générale de l'OMC selon la procédure prévue par cette dernière.
Lorsqu'un représentant permanent prend ses fonctions et présente ses pouvoirs à la Directrice générale de l'OMC, l'Organisation en informe la Mission suisse auprès de l'ONUG.
Révocation
La révocation d'un représentant permanent émanera des mêmes autorités que celles qui sont habilitées à délivrer des pouvoirs.
Caractère d'une mission permanente auprès de l'OMC
L'ouverture d'une mission permanente a pour objectif d'entretenir des relations permanentes avec l'OMC.
Les contacts des missions permanentes avec les autorités suisses se font par l'intermédiaire des deux Missions suisses à Genève. Les questions concernant le statut des missions permanentes et de leur personnel sont de la compétence de la Mission suisse auprès de l'ONUG. Les questions concernant la politique suisse à l'égard de l'OMC sont de la compétence de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'OMC et de l'AELE.
Statut d'une mission permanente auprès de l'OMC
Le statut des missions permanentes auprès de l'OMC et des membres de leur personnel est régi par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, applicable par analogie, et par les dispositions pertinentes de l'accord de siège conclu entre le Conseil fédéral suisse et l'OMC.
Visite de courtoisie
Il est d'usage que le nouveau représentant permanent fasse savoir aux autres représentants permanents auprès de l'OMC, par des lettres individuelles, qu'il a présenté ses pouvoirs à la Directrice générale de l'OMC.
Etant donné le grand nombre de missions permanentes qui sont établies à Genève, toute discrétion est laissée quant aux visites de courtoisie.
Toutefois, il est d'usage de faire une visite de courtoisie:
- au Représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONUG, en sa qualité de représentant de l'Etat hôte,
- au Représentant permanent de la Suisse auprès de l'OMC.
Les autorités de la République et du canton de Genève et celles de la ville de Genève sont sensibles aux visites de courtoisie faites par les nouveaux représentants permanents à leur arrivée. Ces visites sont toutefois laissées à leur entière discrétion.
Fin des fonctions des représentants permanents
Selon la pratique courante, les représentants permanents qui quittent leur poste font une visite d'adieu à la Directrice générale de l'OMC.
Ils font part de leur départ par écrit aux autres représentants permanents.
Les missions permanentes informent directement, par note verbale, l'OMC et la Mission suisse auprès de l'ONUG du départ de leur représentant permanent.
