Services en ligne de l’OSNM

Une ancre, une boussole et un volant sur fond bleu.
Services en ligne de l’ Office suisse de la navigation maritime. © DFAE

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est chargé d’immatriculer tous les yachts de haute mer et petits bateaux arborant le pavillon suisse.

Un yacht navigue en haute mer au soleil couchant.

Radiation d’un yacht

Le propriétaire demande la radiation de son bateau du registre et restitue le certificat de pavillon, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.

 Un petit voilier a jeté l’ancre dans une crique.

Radiation d’un petit bateau

Le propriétaire demande l’annulation de l’attestation de pavillon et restitue cette dernière, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.