Gouvernance locale et décentralisation

Pour la Suisse, la bonne gouvernance est essentielle à la réalisation d’un développement durable, équitable et inclusif. A cette fin, l’action de la Suisse au Bénin alloue une attention particulière à la participation et la redevabilité, et amène un soutien actif à la décentralisation et au bon fonctionnement de la gouvernance multiniveau.

Plus concrètement, la Suisse soutient les communes béninoises, accompagnées par les instances étatiques et sous la veille citoyenne, à délivrer des services publics de qualité et à mettre en place des conditions-cadre plus favorables au développement économique local. Ces engagements représentent environ CHF 20 millions, soit 25% du budget de la stratégie de coopération 2017-2021.

L’objectif du domaine Gouvernance, 3ème domaine stratégique de la Coopération suisse au Bénin est d’améliorer les conditions de vie des populations en mettant à leur disposition des services communaux de qualité. Ceci nécessite :

1) un accroissement des ressources des communes et le réinvestissement de celles-ci dans les secteurs socioéconomiques de l’éducation, de la santé et des infrastructures marchandes;  

2) une gestion efficiente et transparente des affaires publiques locales et nationales favorisée par la redevabilité des pouvoirs publics envers une société civile comprenant un plus grand nombre de femmes et de jeunes et capable de mener des actions de concertation et plaidoyers politiques;

3) des services publics sont de qualité seulement si les autorités les planifient et les aménagent dans le territoire, en tenant compte des défis climatiques et démographiques, potentiellement conflictuels.

Le domaine de la Gouvernance locale et décentralisation est complémentaire et interdépendant des domaines du développement économique rural et de l’éducation de base / formation professionnelle. Ce qui en améliore l’efficience et la pertinence.

Ainsi, des communes renforcées sont en mesure d’influer sur les mécanismes de transfert de fonds et disposent de ressources pour mener davantage d’actions en faveur de l’éducation et la formation professionnelle. De même, le renforcement des organisations socioprofessionnelles et des entreprises les amène à jouer un rôle actif dans la définition des métiers et donc de curricula performants de formation professionnelle en phase avec les besoins du marché et des acteurs économiques ruraux du domaine développement économique rural.

Plusieurs programmes sont appuyés par la Coopération suisse au Bénin dans le domaine de la Gouvernance locale et décentralisation:

1. Appui au Secteur de la Gouvernance Locale (ASGOL), auquel va succéder le Programme d’Appui à la Gouvernance locale et au Renforcement de l'Attractivité territoriale (AGORA)
2. Programme Redevabilité
3. Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADEC)
4. Programme de Renforcement des Capacités d'Action des Femmes (RECAFEM 4), auquel va succéder le Programme d’Appui à l’Egalité du Genre au Bénin (PAEG).

Résultats atteints en 2020

COVID -19: Appui au respect des gestes barrière 

Dans le contexte du COVID-19, 39 radios membres de la Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin FERCAB ont assuré la sensibilisation des populations, notamment rurales, sur les gestes barrières à respecter à travers la diffusion de 234 émissions interactives, 78 tables rondes et des spots. L’Association pour le Développement des Communes du Borgou ADECOB et l’Association pour la Promotion de l'Intercommunalité dans le Département de l'Alibori APIDA ont pour leur part contribué à la tenue de comités communaux sur la thématique et mis à disposition des communes des équipements de lavage de mains, masques ainsi que banderoles et matériels de sensibilisation.

Une gouvernance financière accrue des communes

En dépit du contexte électoral de 2019, les performances des 14 communes bénéficiaires de l’appui de la Suisse des Départements du Borgou et de l’Alibori en matière de recouvrement des ressources propres sont demeurées stables (+4,57% pour l’Alibori, -7% pour le Borgou). La modernisation de leur service d’état civil, et l’établissement de guichets uniques, mais également le recouvrement des taxes sur une production agricole croissante (coton, anacarde, céréales) y ont contribué.

L’établissement de mesures et outils en réponse aux recommandations du dernier audit FADeC et de l’introduction, au sein des 14 communes du Borgou et de l’Alibori, de contrats d’objectifs pour le personnel communal ont par ailleurs contribué au classement de 8 communes du Borgou et de l’Alibori dans le top 20 des meilleures communes à l’échelle nationale. En matière de redevabilité financière, les 14 communes du Borgou et de l’Alibori ont produit et transmis les comptes administratifs et de gestion dans les délais impartis.

Une offre de services de base renforcée

L’offre de services publics dans les secteurs de la santé, l’éducation et l’état civil se sont améliorées : le pourcentage d’infrastructures réalisées s’est accru de 13,30% dans l’Alibori et de 8% dans le Borgou. pour atteindre respectivement 54.30% et 60% sur la période 2017-2020. 5 des 6 communes de l’Alibori ont par ailleurs augmenté d’au moins 8% (2%/an) leur capacité d’autofinancement des investissements des infrastructures de services public, contre 1 en 2019. Cette forte hausse est dû à la mobilisation croissante des ressources et à la volonté politique des élus de faire des réalisations sur fonds propres. Ce chiffre est resté en revanche stable pour le Borgou, avec 6 communes sur 8.

Les municipales de 2020: des élections pacifiques

La Plateforme de la Société Civile, à travers le Programme Redevabilité, a déployé environ 500 observateurs nationaux lors des élections communales, contribuant ainsi à son caractère pacifique, de même qu’au respect des gestes barrières. 39 radios locales ont également assuré la diffusion, en langues locales, de 60 émissions de co-productions sur les municipales, contribuant à ces résultats de même qu’à un taux de participation largement supérieure aux dernières législatives de 2019 (51% contre 22%).

Une meilleure représentativité des femmes dans les instances de prise de décision

Les élections communales ont par ailleurs permis de concrétiser les acquis et efforts entrepris depuis 2016 par le programme ReCAFEM afin d’améliorer la représentativité des femmes dans les instances de prise de décision. Dans le B/A, le nombre de femmes élues conseillères est ainsi passé de 25 à 27 femmes (dont 9 bénéficiaires du programme ReCAFEM). 5 communes comptent au moins une représentante féminine. Le taux de participation des femmes dans les espaces de dialogue au niveau local a en revanche connu une légère régression (39%) par rapport à 2018 (41%).

Le nombre de communes du B/A ayant au moins 30% de personnel féminin (ARI GO3) plafonne pour sa part à 2. Les maires de 3 communes du B/A comptant plus de 25% d’effectifs féminins ont toutefois dit vouloir franchir le seuil des 30% une fois le gel des recrutements en vigueur au niveau local, jusqu’à l’opérationnalisation de la loi sur la fonction publique territoriale, levé.

Sur le chemin d’une décentralisation renforcée

Forte d’une visibilité accrue, l’Association Nationale des Communes du Bénin ANCB a conduit des plaidoyers lors d’évènements majeurs de la décentralisation et participé activement aux processus de relecture de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration PONADEC et des textes législatifs. L’appui alloué par l’APIDA et l’ADECOB aux communes leur a permis de gagner une légitimité renforcée en tant qu’acteur d’appui au renforcement des capacités des communes, tandis que leur viabilité financière se renforce grâce à la diversification croissante de leur portefeuille partenarial. Avec l’installation d’une centrale d’achat et de la grille tarifaire uniformisée, la FERCAB a indéniablement renforcé sa viabilité financière et institutionnelle.

La réalisation des Schémas d’Aménagement des Communes en 2019 et leur approbation en 2020 par l’autorité de tutelle a contribué à la prise en compte, par les autorités locales, des défis liés à l’occupation des sols et à la gestion des terroirs agricoles en lien avec le pâturage. La réalisation du Plan directeur urbain de la ville de Parakou permet par ailleurs la mise à disposition aux dirigeants locaux d’un véritable outil d’aide à la décision quant à la gestion du territoire dans un contexte de démographie croissante et dans le but d’améliorer le cadre de vie des populations.