Mandats de plus de CHF 230'000
Les mandats dont la valeur dépasse CHF 230'000 sont adjugés conformément aux procédures prévues par la loi. De plus, si la valeur seuil légale déterminante est atteinte, ils sont publiés sur SIMAP, la plate-forme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes pour les marchés publics.
SIMAP (en)
Valeurs seuil et exigences légales en matière d’adjudication de mandats
Mandats dont le volume financier est inférieur à CHF 230'000
Cette liste répertorie les mandats de services pour lesquels il est possible de déposer une offre et dont le volume financier est inférieur à CHF 230'000. Si un mandat vous intéresse et que vous estimez remplir les critères de qualification décrits dans le cahier des charges, vous pouvez envoyer votre offre à l’adresse email indiquée dans la liste, ceci dans le délai imparti.
Valeurs seuil et exigences légales en matière d’adjudication de mandats
