Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi

13.11.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier à partir du 1er décembre d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : le Conseil fédéral adopte un ensemble de mesures

06.11.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, A l’occasion de sa séance du 6 novembre 2013 portant sur l’accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). L’objectif de ces mesures vise à intensifier le recours à la main-d’œuvre indigène. La Confédération coordonne ses efforts avec ceux des cantons et des partenaires sociaux tout en jouant un rôle catalyseur.

Simonetta Sommaruga rencontre Manuel Valls et Christiane Taubira

05.11.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 05.11.2013 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré mardi à Paris le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, et la ministre française de la Justice, Christiane Taubira. La visite a été principalement l’occasion d’échanges sur différents aspects de la coopération dans les domaines de la justice, de la police et des migrations, par exemple la protection des réfugiés et la sécurité des frontières extérieures de Schengen.

Immigration: un facteur d’influence du marché du logement parmi d’autres

05.11.2013 — Communiqué de presse Europa

Granges, Le sujet de la libre circulation des personnes et du marché du logement est l’un des points forts des Journées du logement de Granges de cette année. Il est ressorti de la journée de séminaire organisée par l’Office fédéral du logement (OFL) que l’évolution des prix sur le marché du logement ne s’explique pas uniquement par la croissance de la population et l’immigration. Un contexte économique favorable, la faiblesse des taux d’intérêt, l’évolution de la démographie et des besoins en matière de logement sont des facteurs d’influence tout aussi importants. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a souligné que le Conseil fédéral prend au sérieux les soucis que suscite la libre circulation des personnes au sein de la population. Il a présenté des mesures dans différents domaines, qui visent à prendre en considération les besoins spécifiques des marchés du travail et du logement.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré les ministres néerlandais des transports et de l'énergie

31.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 31.10.2013 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd'hui à La Haye les ministres néerlandais des transports et de l'énergie dans le cadre d'une visite de travail. La cheffe du DETEC a convenu avec la ministre des transports Melanie Schultz van Haegen des mesures conjointes destinées à empêcher la formation de goulets d'étranglement sur le corridor ferroviaire Rotterdam-Gênes. Dans le secteur de l'énergie, la Suisse et les Pays-Bas veulent coopérer plus étroitement.

Lancement prometteur d’Eurostars 2

31.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 31.10.2013 - Le programme Eurostars 2 – le programme européen à soutenir les petites ou moyennes entreprises (PME) dans leurs activités de recherche tournées vers le marché – a été lancé le 30 octobre 2013 à Bruxelles. Le bilan de la première édition du programme Eurostars (2008-2013) montre que la participation profite bien aux PME suisses qui ont des activités de recherche et développement transnationales.

Troisième réforme de l’imposition des entreprises: le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation

30.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 30.10.2013 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation menée au sujet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les avis recueillis montrent que tous les cantons et que la majorité des associations consultées approuvent l’orientation proposée. Sur la base de ces résultats, l’organisation chargée de la troisième réforme de l’imposition des entreprises élaborera un rapport final et soumettra au Conseil fédéral une proposition concernant la suite des travaux.

Soutien financier de deux projets suisses par le Fonds pour les frontières extérieures

28.10.2013 — Communiqué de presse Europa
L’Union européenne (UE) soutient, à hauteur d’environ 5,7 millions d’euros, deux projets suisses destinés à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Pour la première fois, un projet cantonal a été pris en compte. Les deux projets visent à accroître l’efficacité des contrôles lors de l’entrée dans l’espace Schengen et, partant, la sécurité.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative Ecopop

23.10.2013 — Communiqué de presse Europa

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (31.03.2014)

Berne, 23.10.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message relatif à l'initiative fédérale "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Il propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote du peuple et des cantons sans lui opposer de contre-projet et en leur recommandant de la rejeter. Le Conseil fédéral avait déjà fait connaître sa décision le 29 mai 2013. Le message qu'il présente rappelle une nouvelle fois de manière claire que les objectifs et le contenu de l'initiative ne sont compatibles ni avec l'actuelle politique de la Suisse en matière de migrations ni avec la pratique suisse dans le domaine de la coopération internationale au développement.

Visite officielle de travail du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à Bruxelles

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 17.10.2013 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a rencontré les commissaires européens László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion) et Karel De Gucht (commerce), les 16 et 17 octobre 2013, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite officielle de travail. Les entretiens ont porté pour l’essentiel sur des questions relatives à la libre circulation des personnes et aux relations économiques entre la Suisse et l’UE.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré les ministres européens des transports à Tallinn

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 17.10.2013 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé aujourd’hui à Tallinn (Estonie) aux TENT-T Days, une conférence des ministres européens des transports consacrée au développement du réseau transeuropéen de transport. Dans son allocution, elle s’est exprimée notamment sur le financement innovant et durable des grands projets d’infrastructure de transport.

Le DFAE et le Service européen pour l’Action extérieure institutionnalisent leur dialogue au niveau ministériel

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa
Le 17 octobre 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Catherine Ashton, à l'occasion d'une visite de travail officielle. Les ministres des affaires étrangères Didier Burkhalter et Catherine Ashton ont convenu d’institutionnaliser le dialogue au niveau ministériel entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le DFAE.

Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la décision d’adoption de l’accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La procédure se terminera le 17 juin 2024. L’accord et les deux crédits d’engagement qui l’accompagnent seront ensuite soumis au Parlement pour approbation. Au titre de cet accord, signé en mars 2024, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie sont convenues de s’entraider en cas d’urgence au moyen de livraisons de gaz pour assurer l’approvisionnement des clients protégés.

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coopération avec l’UE pour les missions de promotion militaire de la paix

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La Suisse voit un intérêt à contribuer à la paix et à la stabilité dans les régions de crise. Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de préciser les modalités de participation aux missions et opérations militaires de l’Union européenne visant le règlement de crises et la promotion de la paix, et de faciliter une coopération administrative.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz

13.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Cette semaine, la présidente de la Confédération Viola Amherd se rend en Allemagne pour mener avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz des entretiens sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne et sur l’engagement des deux pays pour la sécurité et la prospérité. Elle rencontrera le chancelier Olaf Scholz le mercredi 15 mai et la rencontre avec le président Frank-Walter Steinmeier est prévue le jeudi 16 mai.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à la réunion ministérielle du Conseil de l’Europe à Strasbourg

13.05.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se rendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024 pour la 133ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous la présidence de la Principauté de Liechtenstein. Au cœur des discussions figureront notamment la guerre contre l’Ukraine ainsi que l’adoption d’une convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Le conseiller fédéral Cassis prendra également part à la cérémonie marquant les 75 ans du Conseil de l’Europe.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec la Slovénie pour l’instruction militaire

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la Slovénie. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. La Slovénie bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin alpin

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
En raison du risque de crues dans la vallée inférieure du Rhin, la Suisse et l’Autriche ont décidé d’améliorer la protection contre les crues le long du tronçon frontalier du Rhin, sur la base d’un nouveau traité. Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens à l’intention du Parlement.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre des finances luxembourgeois Gilles Roth

07.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 7 mai 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a accueilli son homologue luxembourgeois Gilles Roth à Berne dans le cadre d’une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des développements mondiaux et européens dans le domaine financier ainsi que des principales questions financières et fiscales internationales. La Suisse et le Luxembourg, deux États dotés d’économies tournées vers l’exportation et de centres financiers importants, poursuivent souvent des intérêts communs et défendent des points de vue convergents dans les instances internationales.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Grèce

06.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera en Grèce du 8 au 11 mai 2024. Des entretiens officiels sur différentes thématiques en lien avec l’économie et les sciences sont prévus à Athènes. Sur l’île d’Eubée, le conseiller fédéral visitera un site de fouille de l’École Suisse d’Archéologie en Grèce, qui bénéficie du soutien de la Confédération.

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.