Les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires entre la Suisse et l’UE représentent chaque année plus de 16 milliards de francs. L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse. Les chiffres des échanges commerciaux de produits agricoles en témoignent : afin de garantir à long terme la sécurité des denrées alimentaires dans le commerce commun et de protéger les consommatrices et les consommateurs contre les risques de tromperie et de fraude, la Suisse et l’UE souhaitent coopérer plus étroitement dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Sécurité des denrées alimentaires
L’objectif de cet accord sur le marché intérieur est de créer un espace de sécurité alimentaire complet et commun tout au long de la chaîne alimentaire, du champ à l’assiette, ce qui implique une mise à jour et une extension de l’accord sur l’agriculture de 1999.
Concrètement, la Suisse disposera d’un accès aux comités et groupes de travail pertinents, parmi lesquels figurent les systèmes d’alerte de l’UE, comme la protection contre la tromperie ou le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), ainsi que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Par ailleurs, les producteurs suisses de denrées alimentaires doivent bénéficier d’un meilleur accès au marché intérieur de l’UE, et inversement pour les producteurs de l’UE sur le marché suisse.
De même, la coopération dans les processus d’autorisation doit être renforcée, par exemple pour les nouvelles sortes de denrée alimentaire ou les produits phytosanitaires.
Les exceptions existantes, par exemple l’interdiction des semences génétiquement modifiées ou celle du transit du bétail, doivent être maintenues. De nouvelles exceptions visant à garantir l’application des normes suisses, en ce qui concerne notamment la protection des animaux ou les nouvelles technologies de production alimentaire, doivent être intégrées dans l’accord.
Chacune des deux parties est libre de mener sa propre politique agricole, ce domaine n’étant pas concerné par l’accord. Il en va de même des droits de douane et des contingents assurant la protection douanière pour les produits agricoles.
Fiche d’information: Sécurité des denrées alimentaires (PDF, 1 Page, 28.7 kB, Français)
