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Publié le 1 février 2026

Droit international public

Le droit international public régit les relations entre États. Il facilite la coopération internationale et établit des règles contraignantes qui rendent les relations internationales prévisibles et fiables. Ainsi, le droit international constitue une base essentielle pour la paix, la stabilité et la protection des êtres humains. Avec l’accroissement des interdépendances mondiales, il est continuellement développé afin de répondre aux nouveaux défis.

Le Palais de la Paix à La Haye sous un ciel bleu, bâtiment historique avec tour abritant d’importantes juridictions internationales.

Vue sur l'intérieur de la Maison Ouest du gouvernement fédéral avec une croix suisse sur le sol.

1 février 2026

Privilèges et immunités

En Suisse, les personnes bénéficiant de privilèges jouissent de privilèges, d’immunités et de facilités dont l’étendue est déterminée par le droit international coutumier, les traités internationaux et la loi sur l’État hôte. Les autorités compétentes varient selon le type de relation.

1 février 2026

Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés. Il régit la conduite des hostilités et protège les victimes des conflits armés.

1 février 2026

Traités internationaux

Consultez la banque de données en ligne et les informations du dépositaire suisse.

Image de la salle d'audience de la Cour internationale de justice de La Haye.

1 février 2026

Respect et promotion du droit international

La Suisse renforce la paix, la stabilité et la coopération internationale en promouvant le droit international, conformément à ses valeurs et à ses intérêts.

1 février 2026

Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont des droits inhérents et inaliénables qui appartiennent à tous les êtres humains, sans distinction, du seul fait de leur humanité. Ils constituent le fondement de la coexistence pacifique entre les peuples.

1 février 2026

Neutralité

La neutralité de la Suisse est un instrument de la politique de sécurité, de la politique étrangère et de la politique économique du pays, et elle sert ainsi à la réalisation des intérêts inscrits dans la Constitution fédérale.

1 février 2026

Recouvrement d’avoirs de personnes politiquement exposées à l’étranger (PEP)

La Suisse est déterminée à lutter contre la corruption internationale. Les avoirs des personnes politiquement exposées étrangères peuvent être gelés, confisqués et rapatriés en vertu d'un cadre juridique complet.

Contact

Direction du droit international public DDIP
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Kochergasse 10
3003 Berne